https://bib.ifoad-uts.net/files/original/598347cca0563f1883ace836646e12c1.PDF 91fc0f6180478c2c4332e58e5a4f5f7b PDF Text Text MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION BURKINA FASO La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons =-=-=-=-=-=-=-=-= UNIVERSITE THOMAS SANKARA =-=-=-=-=-=-=-=-= INSTITUT DE FORMATION OUVERTE A DISTANCE =-=-=-=-=-=-=-=-= Pour l’obtention du master pro Développement Local et Gestion des Collectivités Territoriales (DEVLOG) Promotion 2021 – 2022 THEME ANALYSE DES FACTEURS LIMITANT LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LA GESTION DE LA COMMUNE DE PÔ Présenté par : SAKANDE Hamado DIRECTEUR DE MEMOIRE : Dr Alima Paule Ariane SOUMAÏLA/NAPON DECEMBRE 2024 �DEDICACE À ma famille pour leur soutien inconditionnel et leur amour sans limite. i �REMERCIEMENTS « Merci est un petit mot, mais il ne sort de la bouche que sous l’effet d’un acte qui inspire la gratitude » disait Amadou Hampâté Bâ. Au terme de ce travail, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à la réussite de notre formation. Nous voudrions nous garder de les citer de peur d’en oublier. Néanmoins, nous sollicitons la compréhension de toutes et de tous pour traduire nos sincères remerciements à : - Docteur Alima Paule Ariane SOUMAÏLA/NAPON, notre directrice de mémoire pour l’encadrement et pour nous avoir inculqué l’amour de la recherche ; - Monsieur Valérie BAMA, Préfet, Président de la Délégation spéciale de la Commune de Pô ; - Monsieur Hamidou ZONGO, secrétaire général de la mairie de Pô, notre maitre de stage, pour sa précieuse assistance ; - Docteur Benjamin SIA, responsable administratif / IFOAD-Université Thomas SANKARA ; - L’ensemble du personnel de la mairie de Pô pour l’accueil chaleureux et les encouragements ; - Tout le personnel et le corps professoral de l’IFOAD-Université Thomas SANKARA qui n’ont ménagé aucun effort pour nous assurer une formation de qualité et leur disponibilité ; - Tout le personnel de l’AUF/BURKINA FASO pour leur disponibilité à nous accueillir dans leurs locaux lors de nos passages à Ouagadougou ; - Tous les apprenants en DEVLOG de la promotion 2020-2022 pour la bonne collaboration, l’esprit de camaraderie et pour leur disponibilité ; - Tous les enquêtés pour leur disponibilité et leurs contributions combien importantes dans la collecte des données pour la rédaction de ce mémoire ; - Nos parents et amis qui nous ont toujours soutenus et encouragés dans notre parcours académique et professionnel ; A tous, daignez trouver en ces mots toute mon admiration et ma reconnaissance. ii �SIGLES ET ABREVIATIONS AN : Assemblée Nationale AUF : Agence Universitaire de la Francophonie CADHP : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples CADEG : Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance CCCO : Cadre de Concertation Communale CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CGLU : Cités et Gouvernements Locaux Unis CPO : Commune de Pô COVED : Comité de Veille et de Développement CVD : Conseil Villageois de Développement CT : Collectivité Territoriale DS : Délégation Spéciale DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ENAM : Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ENAREF : Ecole Nationale des Régies Financières IFOAD : Institut de Formation Ouverte A Distance MATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation MEF : Ministère de l’Economie et des Finances MESRI : Ministère des Enseignements Supérieurs de la Recherche et de l’Innovation NMP : Nouveau Management Public OSC : Organisation de la Société Civile ONG : Organisation Non Gouvernementale PACT : Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales PCD : Plan Communal de Développement PDS : Président de la Délégation Spéciale PM : Premier Ministère PNKT : Parc National Kaboré Tambi RCSD : Région du Centre Sud SG : Secrétariat Général UTS : Université Thomas SANKARA iii �LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Echelle de la participation de Sherry Arnstrein (1969) ................................. 13 Tableau 2 : Présentation de la taille de l’échantillon ...................................................... 26 Tableau 3 : Récapitulatif de l’échantillon d’enquête réalisé ........................................... 30 Tableau 4 : Répartition des enquêtés selon le sexe ......................................................... 33 Tableau 5 : Répartition des enquêtés selon l’âge ............................................................ 33 Tableau 6 : Répartition des enquêtés selon le niveau d’instruction ................................ 34 Tableau 7 : Opinion des répondants sur l’existence des outils/mécanismes institutionnels facilitant la participation des citoyens à la gestion des collectivités territoriales. .......... 35 Tableau 8 : Opinion des répondants sur l’élaboration du budget communal ................. 36 Tableau 9 : Opinion des interviewés sur l’accessibilité du budget et des comptes administratifs et de gestion de la commune.................................................................... 37 Tableau 10 : Opinion des répondants sur la participation des citoyens aux sessions du conseil municipal ............................................................................................................ 37 Tableau 11 : Point de vue des citoyens sur la publication des délibérations et des actes des autorités communales relatifs au budget ........................................................................ 38 Tableau 12 : Publication du bilan annuel des activités du conseil municipal ................. 39 Tableau 13 : Connaissance des citoyens sur l’existence d’un cadre de concertation communal (CCCO) fonctionnel ..................................................................................... 40 Tableau 14 : Avis des enquêtés sur l’existence d’autres cadres de concertations ........... 41 Tableau 15 : Appréciation des citoyens de la gestion des autorités communales ........... 41 iv �LISTE DES FIGURES Figure 1 : Participation des citoyens aux débats publics sur les projets et programmes de la commune .................................................................................................................... 36 Figure 2 : Canaux d’information des activités de la commune aux populations par les autorités communales ..................................................................................................... 39 Figure 3 : Perceptions des citoyens sur les avantages de la participation citoyenne à la gestion de la commune ................................................................................................... 42 Figure 4 : Perception des citoyens sur les obstacles qui entravent la participation citoyenne à la gestion de la commune de Pô .................................................................. 43 Figure 5 : Suggestions pour une réelle participation citoyenne à la gouvernance locale dans la commune ............................................................................................................ 45 v �SOMMAIRE DEDICACE ....................................................................................................................... i REMERCIEMENTS ........................................................................................................ ii SIGLES ET ABREVIATIONS ........................................................................................ iii LISTE DES TABLEAUX................................................................................................ iv LISTE DES FIGURES ..................................................................................................... v SOMMAIRE.................................................................................................................... vi RESUME ........................................................................................................................ vii ABSTRACT ................................................................................................................... vii INTRODUCTION ............................................................................................................ 1 CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET REVUE DE LITTERATURE ...................... 6 I.1 CADRE THEORIQUE ............................................................................................... 6 I.2. REVUE DE LITTÉRATURE SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE À LA GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ............................................... 14 CHAPITRE II : CADRE DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE .................................. 18 II.1. PRESENTATION DU CADRE DE L’ETUDE ...................................................... 18 II.2. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ........................................................... 22 CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS ET DISCUSSION ............................. 33 III.1. PRESENTATION, ANALYSE ET DISCUSSION DES RESULTATS ................. 33 III.2. SUGGESTIONS .................................................................................................... 47 CONCLUSION .............................................................................................................. 50 IBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 52 ANNEXES ..................................................................................................................... 57 TABLE DE MATIÈRE ................................................................................................... 67 vi �RESUME La participation citoyenne est un facteur clé à la réussite de la mise en œuvre de la politique de décentralisation adoptée par le Burkina Faso. Cependant, après plus d’une quinzaine d’années après la communalisation intégrale, la problématique de la participation citoyenne se pose avec acuité dans les collectivités territoriales. C’est dans ce sens que l’objectif général de cette recherche a consisté à analyser les facteurs limitant la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. À travers une approche mixte combinant méthodes qualitatives et quantitatives, les résultats de la présente recherche a fait ressortir que plusieurs facteurs tels que la non exploitation effective des mécanismes de participation, le déficit de communication et l’analphabétisme limitent la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. Face à cela, la mise en place d’un cadre de concertation communal fonctionnel, l’instauration d’une culture du devoir de redevabilité et la mise en œuvre d’une stratégie de communication permettront de garantir une participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. Mots clés : participation citoyenne, décentralisation, développement local, collectivité territoriale, communalisation intégrale et Pô. ABSTRACT Citizen participation is a key factor in the successful implementation of the decentralization policy adopted by Burkina Faso. However, more than fifteen years after full municipalization, the problem of citizen participation arises acutely in local authorities. It is in this sense that the general objective of this research consisted of analyzing the factors limiting citizen participation in the management of the municipality of Pô. Through a mixed approach combining qualitative and quantitative methods, the results of this research showed that several factors such as the effective non-exploitation of participation mechanisms, the communication deficit and illiteracy limit citizen participation in the management of the commune of Po. Faced with this, the establishment of a functional municipal consultation framework, the establishment of a culture of duty of accountability and the implementation of a communication strategy will make it possible to guarantee citizen participation in the management of the commune of Po. Keywords: citizen participation, decentralization, local development, territorial collectivity, integral communalization and Pô vii �INTRODUCTION Au lendemain de l’accession à l’indépendance des pays de l’Afrique subsaharienne, la majeure partie hérite des frontières de la colonisation et s’engage vers l’édification d’un État unitaire qui concentre la plus grande partie du pouvoir décisionnel. Ce mode de gouvernance qui a prévalu pendant les années qui suivirent les indépendances dans nombre de pays ouest-africains, dont le Burkina Faso, a très vite révélé des limites, notamment l’absence de participation des populations aux processus de prise de décision et la non prise en compte de leurs préoccupations réelles. Au regard de cette situation et à la faveur de l’avènement du mouvement de démocratisation dans les années 1990, il s’est avéré nécessaire pour les autorités burkinabè de repenser la gouvernance. La nouvelle constitution adoptée par référendum le 02 juin 1991, outre qu’elle organise les pouvoirs publics constitutionnels et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine, consacre la décentralisation territoriale comme mode d’organisation du territoire. En effet, l’article 143 dispose que « le Burkina Faso est organisé en collectivité territoriale ». Aussi, pour permettre la participation démocratique des citoyens à la libre administration des collectivités territoriales telle que prévue par l’article 145 de la constitution du 02 juin 1991, le législateur a adopté la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso qui détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et les moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales au Burkina Faso. L’article 2 dudit code définit la décentralisation comme étant « le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale ». La décentralisation implique une gouvernance locale participative et exige que le citoyen soit l’acteur de son propre développement. C’est dans ce sens que le ministère de l’Administration territoriale souligne : « Il faut cultiver la dimension participative et citoyenne sous peine de perdre en partie ce qui la fonde, à savoir, l’implication de la population dans le processus décisionnel1». La participation citoyenne à la gouvernance est encadrée par des instruments internationaux et nationaux. Au niveau international, il y a la Déclaration universelle des BURKINA FASO Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation : État des lieux de la décentralisation au Burkina Faso 2006-2010 P.51 1 1 �droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, en son article 21, traite de la question de la participation citoyenne. Selon l'alinéa 3 de cette disposition, « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ». Pour la Charte africaine des droits de l'homme et du peuple, c'est l'article 13 qui traite de cette question de participation. Son alinéa 1 dispose que « tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l'intermédiaire des représentants librement choisis, ce conformément aux règles édictées par la loi ». Quant à la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, elle vient renforcer le dispositif juridique qui encadre la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. L’alinéa 10 de l’article 2 dispose que « la présente charte a pour objectif de promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques ». Au plan national, la participation citoyenne est garantie par la Constitution du 02 juin 1991 et le Code général des collectivités territoriales. La constitution dispose en son article 12 que « tous les Burkinabè sans distinction aucune ont le droit de participer à la gestion des affaires de l’État et de la société. » À ce titre, ils sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi. Et l'article 145 d'ajouter que « la loi organise la participation démocratique des populations à la libre administration des collectivités territoriales ». L'Article 11 du code général des collectivités territoriales confère aux citoyens un droit de regard sur la conduite des affaires locales. Selon cet article, « les habitants de la collectivité territoriale ont droit à l'information sur la gestion des affaires locales ». Ce droit s'exerce par : - Leur participation aux débats publics sur les projets et programmes locaux de développement et sur les grandes orientations du budget local ; - La mise à la disposition des personnes physiques ou morales du budget et des comptes des collectivités territoriales ; 2 �- L’accès du public aux séances des conseils des collectivités territoriales, à l’exception de celles tenues à huis clos ; - La publication des délibérations du conseil et des actes des autorités locales relatives au budget ; - La publication du bilan annuel d'activités du conseil de la collectivité. En effet, le droit à l'information des habitants sur les affaires locales s'exerce sous réserve des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités locales et à la liberté d'accès aux documents administratifs. Malheureusement, après plus d’une quinzaine d’années après la communalisation intégrale, force est de constater que la problématique de la participation citoyenne se pose avec acuité dans les collectivités territoriales. En effet, le bilan de la mise en œuvre de la décentralisation des cycles I et II fait ressortir une mauvaise qualité de la gouvernance locale et un désintéressement des citoyens à la gestion des affaires locales. Il ressort que dans la fourniture des services publics, les élus locaux, dans leur majorité, n’informent pas suffisamment les citoyens et ne les impliquent pas convenablement dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets et programmes de développement local. Ces élus ne se sentent pas redevables envers la population et rendent donc très peu compte à cette dernière. Parallèlement, les citoyens ne réclament pas leur participation, ils accordent peu de crédibilité à l’action des élus et paraissent indifférents aux biens et à l’action publique. Pour le cas spécifique de la commune de Pô, une analyse des rapports du maire sur l’exécution des activités de la mairie de 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 relèves qu’aucun débat public sur les projets et programmes locaux de développement et sur les grandes orientations du budget de la commune n’ont été organisé. Aussi, dans la même période, une analyse des listes de présence aux sessions du conseil municipal laisse percevoir qu’il n’existe pas de liste de présence de citoyens qui ont pris part à des sessions de façon volontaire. Cette triste réalité caractérise une faible participation des citoyens à la gestion des affaires locales. Pourtant, selon OUEDRAOGO (2016), la participation citoyenne revêt une grande importance, car les citoyens jouent un rôle primordial dans toute vision ou politique de développement local et surtout dans un système décentralisé. Dans sa recherche, il met en exergue les cadres normatifs et institutionnels de la participation citoyenne et note comme insuffisances les divergences politiques, la faible participation aux prises de 3 �décision, le défi de rendre compte aux citoyens, la faible implication des citoyens aux sessions du conseil municipal. Aussi, YAMBRESSINGA (2022), relève que « l’implication des populations à la prise de décisions reste encore limitée par des obstacles qui sont imputables à l’attitude de la population qui s’intéresse très peu à la gestion de la chose municipale, mais également au cadre juridique qui donne peu de marge de manœuvre aux citoyens pour intervenir dans les instances décisionnelles communales ». Par ailleurs, il note que les mécanismes de communication et de mobilisation élaborés par les autorités communales pour enclencher la participation citoyenne n’ont pas donné les résultats escomptés, puisque n’étant pas adaptés aux diverses réalités des populations. La question principale de recherche est alors la suivante : « Quels sont les déterminants de la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô ? ». De cette question principale se dégagent les questions spécifiques suivantes : • Quelle influence les citoyens peuvent-ils exercer sur la gestion des autorités de la commune de Pô ? • Les mécanismes institutionnels facilitant la participation citoyenne à la gestion des affaires locales sont-ils exploités dans la commune de Pô ? • Quels sont les obstacles à la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô ? Partant du postulat que la décentralisation est un processus irréversible et que la participation citoyenne est un facteur clé pour sa réussite, la présente recherche se fixe comme objectif général d’analyser les facteurs limitant la participation citoyenne à la gestion de la commune de Pô. De manière spécifique, il s’agit de : • Mettre en exergue l’influence des citoyens sur la gestion des autorités de la commune de Pô ; • Analyser l’effectivité des mécanismes institutionnels facilitant la participation citoyenne à la gestion des affaires locales dans la commune de Pô ; • Identifier les obstacles à la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. 4 �Pour atteindre les objectifs poursuivis par cette recherche et exploiter toute la problématique soulevée, les hypothèses suivantes sont émises : H1 : Les citoyens exercent une influence positive sur la gestion des autorités de la commune de Pô dans le sens de contribuer à une gouvernance plus inclusive des affaires locales ; H2 : Les facteurs institutionnels facilitant la participation citoyenne à la gestion des affaires locales ne sont pas effectivement exploités dans la commune de Pô ; H3 : l’ignorance, l’analphabétisme, l’absence d’un plan de communication, le non fonctionnement des cadres de concertation communal limitent la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. L’intérêt de cette recherche se situe au triple plan académique, personnel et professionnel. Sur le plan académique, elle renforcera les connaissances théoriques et pratiques sur la participation citoyenne, le développement local et la gestion des collectivités territoriales. Sur le plan personnel, cette recherche constituerait un cadre expérimental de renforcement de nos capacités professionnelles en tant qu’administrateur civil et ayant travaillé ces dix dernières années dans les collectivités territoriales. Sur le plan professionnel, les recommandations permettront d’une part aux autorités municipales d’adapter les objectifs et la mise en œuvre des politiques publiques aux besoins des citoyens et à l’intérêt général, et d’autre part d’identifier les dysfonctionnements et les points d’amélioration des mécanismes de mise en œuvre du droit à l’information des citoyens et d’aller vers une gouvernance plus inclusive. Cette recherche se limite à l’analyse des déterminants de la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô avec un accent particulier sur les facteurs limitatifs de la participation citoyenne. Elle s’évertue à mettre en évidence les facteurs limitatifs et propose des pistes de solutions. Ainsi, elle ne prend pas en compte la participation des citoyens à la désignation de leurs représentants aux sphères décisionnels ni leur participation financière à la gestion de la commune. La suite de la recherche s’articule autour de trois (03) chapitres. Le premier chapitre présente le cadre théorique et la revue de littérature, le deuxième chapitre fait cas du cadre de l’étude et de la méthodologie et le dernier chapitre s’appesantit sur l’analyse et la discussion des résultats. 5 �CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET REVUE DE LITTERATURE La rédaction d'un travail scientifique a plusieurs exigences, parmi lesquelles la description d’un cadre théorique et la revue de littérature. Le premier exercice se veut important dans la mesure où il permet de fournir une base conceptuelle et analytique pour la recherche. La revue de littérature, pour sa part, sert de référence scientifique pour la recherche, en ce sens qu’elle permet de situer la recherche dans le contexte des travaux antérieurs, aidant à comprendre ce qui a déjà été fait et où se trouvent les zones qui nécessitent davantage d'investigation. I.1 CADRE THEORIQUE Cette partie présente la définition de quelques concepts en lien avec la participation citoyenne dans la gestion des collectivités territoriales. I.1.1. Clarification de quelques concepts Cette partie définit les concepts clés de la thématique. Elle donne une explication des terminologies suivantes : décentralisation, mécanisme de participation citoyenne, gouvernance locale, collectivité territoriale et gestion de collectivité territoriale. Décentralisation Le terme décentralisation est souvent utilisé de manière générique pour désigner une série de processus qui, selon les lieux, présentent des traits relativement différents (déconcentration, territorialisation, dévolution, communalisation, décentralisation, municipalisation, etc.). C’est dans cette optique que ROCHEGUDE (2001) caractérise la décentralisation comme un mode d’organisation de l’État consistant à identifier juridiquement des collectivités territoriales comme personnes morales autonomes, susceptibles d’exercer des compétences, notamment locales. Ce processus inclut donc une caractérisation des collectivités territoriales susceptibles d’être reconnues comme personnes morales de droit public, une énumération des compétences qui leur sont propres, et la délimitation du territoire d’exercice de ces compétences. BARA (2005) note que la décentralisation est un système de dévolution du pouvoir de l’État central vers des structures situées à des échelons inférieurs. Elle constitue un instrument de renforcement de la démocratie et de la participation citoyenne à la gestion des affaires locales. Mais avant lui, ROIG (1966) avait été plus clair sur le concept en soulignant que la notion de décentralisation s’applique à un phénomène général, celui de 6 �la répartition ou de la distribution des compétences et des pouvoirs entre un organe central ou national et des organes non centraux ou périphériques des collectivités territoriales. Dans le même sens, SAWADOGO (2001), OLADE ET AL. (2003), TOTTÉ (2003), Y. OUEDRAOGO (2007) pensent que « la décentralisation est perçue comme un processus qui consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. » Cette définition a été reprise par l’article 2 de la loi n°055-2004/ AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. En outre, la décentralisation qui est vue comme un déclic du développement de la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest est confrontée à des difficultés. OUATTARA (2023) note que « le phénomène du terrorisme a freiné le processus de décentralisation et les efforts endogènes de développement des communautés de base : les communes sous pression ont vu l’anéantissement de leurs efforts en matière de gouvernance et d’initiatives pour la mobilisation des ressources en vue de l’amélioration des conditions et cadres de vie des populations ». En guise de solution, OUATTARA (2023) estime que « pour une gouvernance adaptée aux réalités locales et tenant compte de nouvelles aspirations des populations, il faut aller plus loin dans les principes actuels de définition des collectivités territoriales et des attributions des représentants de l’État dans les circonscriptions administratives ». Citoyen Selon ROQUEFORT-COOK (2015), le citoyen peut être défini comme toute personne qui, en plus des droits civils et politiques dont il jouit, participe à la vie de la cité et fait d’une entité plus grande que lui (État, collectivité territoriale) une priorité devant ses intérêts particuliers. CONTOGEORGIS (2000) précise que le concept de citoyen désigne avant tout une origine et un statut, qui déterminent la nature de la relation inscrivant l’individu dans une entité sociale concrète. La référence à la cité implique que la qualité de citoyen n’est compatible qu’avec un type de société dont l’existence et l’assise dépendent de l’individu, lequel est reconnu comme son constituant immédiat et son hétairos. C'est dans cette logique qu'on peut parler de citoyenneté. Elle renvoie à la participation citoyenne. 7 �Dans le cadre de cette recherche, le citoyen est un habitant de la cité qui est en règle visà-vis de ses devoirs civiques, c'est-à-dire celui qui paye ses taxes et qui prend part aux votes. C’est aussi celui qui participe pleinement aux actions de développement de sa commune. Dans ces conditions, le citoyen n’est pas simplement celui qui dispose de sa pièce d’identité ou qui réside dans une commune, mais surtout celui qui a un comportement exemplaire et participe activement à la vie de la société. Participation citoyenne Étymologiquement, le mot participation vient du latin participare, qui signifie « participer, prendre part à, avoir sa part de, partager, répartir ».2 Le concept de participation citoyenne est pluridisciplinaire. Mais, pour cette étude, il s’inscrit dans le cadre précis de la gestion des collectivités territoriales. Ainsi, selon FOX et MEYER (1995), la participation citoyenne/communautaire est « la participation des citoyens à toute une série d’activités dans la formulation des politiques administratives, y compris la détermination des niveaux de service, des priorités budgétaires et l’acceptabilité des projets de construction matériels afin d’axer les programmes du gouvernement sur les besoins de la communauté, de renforcer l’adhésion du public et d’encourager un sentiment de cohésion au sein de la société ». BRYNARD (1996) voit la participation citoyenne comme « un processus dans lequel les amateurs communs d’une communauté influencent les décisions liées aux affaires générales d’une communauté ». Selon SISSOKO (2008), si elle est pratiquée correctement, elle permet de juguler les effets néfastes de la démocratie représentative et le fonctionnement de l’État providence, car les conditions de réalisation d’une bonne gouvernance locale dans le cadre de la décentralisation dépendent du degré d’appropriation du processus par les populations et, surtout, la bonne gestion des instances décentralisées ne saurait prospérer sans cette participation. Collectivités territoriales Selon DANTONEL-COR (2020), une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce des compétences générales sur un territoire donné. Les collectivités territoriales possèdent un patrimoine, votent des budgets et recrutent des agents afin d’assurer leurs différentes missions. Les collectivités territoriales se caractérisent par la détention de prérogatives de puissance publique. Elles ont la possibilité d’édicter des actes administratifs unilatéraux qui s’imposent aux personnes à 2 https://www.toupie.org/Dictionnaire/Participation.htm 8 �qui ils s’adressent. Elles peuvent ester en justice, signer des contrats et voir leur responsabilité engagée. L’article 8 de la loi n°055-2004/AN portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, définit la collectivité territoriale comme une subdivision du territoire dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle constitue une entité d’organisation et de coordination du développement. Les collectivités territoriales sont : la région et la commune. Gestion de collectivité territoriale Étymologiquement, « gestion » vient du latin gestio, ce qui veut dire « action de gérer ». La gestion correspond, à l'origine, à l'administration des organisations. Elle s'est développée dans les années 1950 pour englober les questions de management et de direction. La gestion renvoie à la conduite des organisations : « c'est l'action ou la manière de gérer, d'administrer, d'organiser quelque chose ».3 DANTONEL-COR4 précise que la gestion des collectivités territoriales repose sur la mise en œuvre de la décentralisation, permettant aux territoires de bénéficier de services publics équivalents et de garantir l’égalité des citoyens. Cette définition met en exergue l’importance de la participation citoyenne dans la gestion des collectivités territoriales. NADOU ET AL (2020)5 expliquent que la gestion des collectivités territoriales implique la coordination et la coopération entre divers acteurs territoriaux (publics, privés, associatifs, citoyens) pour développer des interdépendances stratégiques et génératrices de développement. I.1.2. Modèles théoriques de la participation citoyenne Dans l’optique de mieux cerner les facteurs limitant la participation citoyenne à la gouvernance locale, la recherche a accordé une importance particulière à la théorie de l’empowerment, la théorie de la démocratie délibérative, la théorie de la démocratie directe et la théorie de la participation citoyenne. 3 Introduction à la gestion : qu'est-ce que la gestion ? (aunege.fr) consulté le 18 janvier 2024 Article de revue, L’évolution de la notion de collectivité territoriale au prisme de la recomposition des territoires locaux, 2018, pages 281 à 297 5 Article de revue, introduction Le Management des territoires, nouvelles alliances et stratégies entre acteurs, 2020, pages 573 à 590 4 9 �La théorie de l’empowerment La théorie de l'empowerment, également connue sous le nom de théorie de l'autonomisation, se concentre sur le processus par lequel les individus ou les groupes augmentent leur pouvoir, leur contrôle sur leurs propres vies, et leur capacité à prendre des décisions influençant leur situation personnelle et collective. Selon Simon (1994) l’empowerment renvoie à des principes, telles que la capacité des individus et des collectivités à agir pour assurer leur bien-être ou leur droit de participer aux décisions les concernant, qui guident la recherche et l’intervention sociale auprès des populations marginalisées et pauvres depuis plusieurs décennies aux États-Unis. Le but principal de l'empowerment est de permettre aux individus de prendre des décisions autonomes et de diriger leur propre vie. Cela signifie développer les compétences et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Dans son document, “ pédagogie des opprimés”, une véritable référence pour l’empowerment, FREIRE (2021) met en lumière l'importance de l'éducation comme moyen d'autonomisation et de transformation sociale. Dans cette recherche, la théorie de l’empowerment permet de comprendre l’importance de l’autonomisation des citoyens. La théorie de la démocratie délibérative La théorie de la démocratie délibérative est une approche de la démocratie qui met l'accent sur la délibération et le dialogue public comme principaux moyens de prise de décision collective. Dans la démocratie délibérative, les discussions publiques ouvertes et inclusives sont privilégiées, offrant la possibilité à tous les citoyens de s'impliquer et de faire entendre leur voix. Jürgen Habermas est l'un des principaux théoriciens de la démocratie délibérative. Il a développé le concept de "sphère publique" où les citoyens peuvent discuter librement et rationnellement des affaires publiques. Dans son ouvrage "Espace public et démocratie délibérative : un tournant" publié en 2023, Habermas explore comment les discussions publiques sur des questions d'intérêt général peuvent légitimer les décisions politiques. Aussi, John Rawls dans son ouvrage "Théorie de la justice" publié en 1971, propose que la légitimité des décisions politiques repose sur un consensus obtenu par la délibération publique. Pour Rawls, la délibération permet aux citoyens de parvenir à un accord sur des principes de justice qui régissent la structure de base de la société. En questionnant la théorie de la démocratie délibérative dans cette recherche, on peut mieux comprendre comment créer des processus décisionnels plus inclusifs, qui renforcent la légitimité et la qualité des décisions prises au niveau local. 10 �La théorie de la démocratie directe La théorie de la démocratie directe repose sur l'idée que les citoyens doivent avoir un contrôle direct sur les décisions politiques, sans intermédiaires ou représentants. “La démocratie directe trouve ses racines dans l'Antiquité, notamment à Athènes au VIe siècle avant Jésus Christ. Les citoyens athéniens participaient directement aux assemblées et aux décisions politiques, ce qui en faisait l'un des premiers exemples de démocratie directe6”. HELD (1987) décrit la démocratie directe comme une forme de démocratie où les citoyens exercent un contrôle direct et continu sur la prise de décision. Dans son ouvrage "Du Contrat Social" publié en 1762, Jean Jacques ROUSSEAU explore les principes de la souveraineté populaire et argue que la démocratie directe est la forme de gouvernement la plus légitime, où le pouvoir politique réside directement dans les mains du peuple. En effet, Rousseau estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains et sur le pacte social qui les unit. Cependant, au XVIIe et au XVIIIe siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n'est applicable que dans de petits pays, avec peu d'habitants et ayant une structure sociale homogène. Dans le cadre de cette recherche, la théorie de la démocratie directe offre un cadre pour apprécier l’importance de la participation citoyenne. Les caractéristiques principales de la démocratie directe peuvent être appréhendé comme des mécanismes de participation citoyenne dans le contexte de la gouvernance des collectivités territoriales. La théorie de la participation citoyenne La théorie de la participation citoyenne se concentre sur l'implication active des citoyens dans les processus décisionnels et la gestion des affaires publiques. Pour parler de participation citoyenne effective, il est important de considérer le degré d’implication des citoyens. La mesure de ce degré d’implication se fait à travers des échelles. Sherry Arnstein établit, dans son article “A Ladder of Citizen Participation” publié dans Journal of the American Institute of Planners en 1969, une échelle de participation. Elle y précise ce qui peut être considéré comme relevant de la participation et ce qui n’en est pas. Plus de cinquante ans après sa publication, il est encore cité et discuté comme une pierre 6 Démocratie directe – Wikipédia 11 �angulaire des réflexions sur la participation citoyenne. Elle est l’échelle « théorique » la plus reconnue dans le monde. L’échelle d’Arnstein classe huit niveaux d’implication qu’elle répartit en trois catégories. Chaque échelon mesure le pouvoir du citoyen et sa propension à influencer la décision finale. Les deux premiers échelons sont définis comme étant de la « non-participation », ils sont situés respectivement en bas de l’échelle et correspondent à la manipulation et à la thérapie. La manipulation consiste en une information biaisée utilisée pour « éduquer » les citoyens en leur donnant l’illusion qu’ils sont impliqués dans le processus de décision. La thérapie porte sur un traitement annexe des problèmes rencontrés par les habitants sans aborder les vrais enjeux. Les échelons trois à cinq relèvent de la « coopération symbolique », c’est-à-dire l’information, la consultation et la réassurance. L’information et la consultation (3e et 4e niveau) permettent aux citoyens d’entendre, c’est-à-dire d’avoir accès à l’information, mais sans pouvoir donner leur avis et de se faire entendre lorsqu’ils sont consultés pour exprimer leur opinion sur les projets prévus. À travers la réassurance (5e niveau), quelques citoyens sont invités dans les organes de décision pour y donner des conseils, mais seules les autorités qui ont le pouvoir conservent le droit inaliénable de décider. Les trois derniers échelons constituent le « pouvoir effectif des citoyens ». Le premier est le partenariat. C’est le premier niveau d’implication qui suppose que la prise de décision se fait au travers d’une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens. La délégation de pouvoir (7e niveau) part du même principe que le partenariat, à la différence que les citoyens sont soit en majorité au sein du comité, soit ils bénéficient d’un droit de veto. Enfin, le dernier niveau de l’échelle est le contrôle citoyen. À ce niveau de l’échelle, les citoyens ont la responsabilité politique et managériale d’un programme ou d’une institution. 12 �Tableau 1: Echelle de la participation de Sherry Arnstrein (1969) 8 Contrôle de citoyen 7 Délégation de pouvoir 6 Partenariat 5 Réassurance 4 Consultation 3 Information 2 Thérapie 1 Manipulation Pouvoir effectif du citoyen Coopération symbolique Non-participation Source : Sherry Arnstein, 1969 Après Sherry ARNSTEIN, THIBAULT, LEQUIN et TREMBLAY (2006) reprennent un modèle à six échelons pour illustrer la consultation qui se pratique à Montréal au Québec. Le premier échelon est le niveau passif où les individus sont peu impliqués et délèguent principalement le pouvoir à d’autres. Le deuxième échelon est le niveau consultatif. À ce niveau, les individus sont consultés sur les décisions, mais celles-ci restent prises par les autorités. Le troisième échelon est le niveau collaboratif. Les citoyens collaborent avec les autorités pour résoudre les problèmes et prendre les décisions. Le quatrième échelon est le niveau d’engagement. À cette étape, les citoyens sont activement impliqués dans les processus décisionnels et ont un pouvoir de proposition. Le cinquième échelon est le niveau de cogestion. Les citoyens participent à la gestion des affaires publiques en collaboration avec les autorités. Le dernier échelon est le niveau d’autogestion. Les citoyens prennent en charge la gestion des affaires publiques de manière autonome sans intervention extérieure majeure. Cette recherche s'appuie sur la théorie de la participation citoyenne pour analyser la participation citoyenne à la gouvernance locale. Cette théorie met en avant l'importance de l'engagement direct des citoyens et leur implication active dans les décisions qui les concernent, y compris par des mécanismes tels que les consultations publiques, les budgets participatifs et les assemblées citoyennes dans les processus de décision, au-delà de la simple participation électorale. En s'appuyant sur la théorie de la participation citoyenne, cette recherche vise à explorer et à comprendre les logiques citoyennes de participation ou de refus à la gouvernance locale. La théorie de la participation citoyenne 13 �telle que développée par Sherry Arnstein est pertinent pour comprendre comment les citoyens peuvent influencer les décisions locales et contribuer à une gouvernance plus inclusive et efficace. Cette approche théorique fournit un cadre solide pour analyser le fonctionnement des mécanismes de participation citoyenne et pour identifier les moyens de renforcer l'implication des citoyens dans les processus décisionnels. I.2. REVUE DE LITTÉRATURE SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE À LA GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Dans le champ de recherche sur la participation citoyenne, plusieurs recherches ont déjà été faites. Les travaux suivants ont été passés en revue. Les populations regroupées au sein de la société civile jouent un rôle capital dans l’émergence d’une nouvelle citoyenneté dans les collectivités territoriales. Selon OUATTARA (2007), le processus de décentralisation amorcé au Burkina Faso est un chantier dont la mise en œuvre connait un nombre de défis dont la méconnaissance des règles et des rôles par les différents acteurs ainsi que l’insuffisance des capacités. Une situation qui offre à la société civile l’occasion de marquer sa présence auprès des citoyens en les sensibilisant par des actions d’éducation à une participation citoyenne effective. Dans le même centre d’intérêt, SAWADOGO (2008) a mis en exergue le rôle du citoyen en tant qu'acteur dans le processus de développement de la commune rurale de Sabcé. Il a fait ressortir le degré de participation des citoyens à l'effort de développement (au niveau de la mise en œuvre des projets et programmes, au niveau du civisme, dans l'accompagnement des élus locaux...). Ensuite, il a répertorié les éventuels goulots d'étranglement à l'expression de la participation citoyenne et proposer des perspectives d'amélioration de la participation citoyenne. La présente étude s’intéresse également aux goulots d’étranglement à l’implication des citoyens dans la gestion de leur cité. Ainsi, MACLEAN (2003) met en exergue l’importance des mécanismes de participation citoyenne en soutenant que l’exercice effectif de la participation doit s’appuyer sur des mécanismes opérationnels qui permettent aux citoyens de contrôler effectivement la mise en œuvre des programmes de décentralisation. Aujourd’hui tous les programmes qui interviennent dans la promotion de la gouvernance locale sont unanimes à reconnaître que ces mécanismes de participation conditionnent en grande partie l’impact des programmes de décentralisation ajoute-t-il dans sa recherche. 14 �Par ailleurs, GUILGA (2022) apporte plus de précision en soulignant que la participation citoyenne renvoie aux actions, mécanismes et processus mis en place par les citoyens à titre individuel ou collectif en vue de prendre part à la vie de leur collectivité aux cotés des élus. Elle ne se limite pas à l’exercice des droits de vote, d’éligibilité et à l’accomplissement des obligations fiscales, elle se veut surtout une implication effective des citoyens aux processus décisionnels concernant les affaires locales. L’auteur souligne qu’à Ouagadougou, cette forme de participation citoyenne tant attendue dans le contexte de la décentralisation relancée avec les élections municipales du 12 février 1995, ne s’est pas matérialisée sur le terrain. Les populations ont développé diverses formes de participation telles que les contributions physiques, financières et matérielles mais dans l’ensemble elles furent tenues en marge des instances décisionnelles communales en raison de nombreux obstacles imputables à la législation, aux autorités municipales et aux populations. Aussi, ZOUNDI (2016) note que la décentralisation est un instrument de la participation des citoyens à la gestion des affaires locales et au renforcement de la démocratie. Dans la démarche méthodologique de sa recherche, l’auteur a fait une analyse de la participation citoyenne et des recommandations pour une participation plus active de la population de Koubri. En somme, l’auteur s’est limité à décrire les mécanismes de participation et non d’analyser les facteurs limitant leur exploitation effective. C’est aussi le cas de YAMEOGO (2017) qui après avoir noté que la réussite de la décentralisation passe nécessairement par l’adhésion de tous les citoyens aux projets et programmes de développement mis en œuvre par l’État et les collectivités territoriales relève que la décentralisation connait des difficultés liées au bon fonctionnement des mécanismes de participation citoyenne et de redevabilité prévus par le code général des collectivités territoriales. Il y a une faible participation des citoyens aux projets de développement locaux. Il note en conclusion qu’il y a une méconnaissance des mécanismes de participation citoyenne et de redevabilité, une absence de culture de la participation citoyenne, l’existence de conflits politiques et d’obstacles à la participation citoyenne. La présente recherche met à nu les goulots d’étranglements entravant la participation soulevée par son étude. En plus, il convient de noter que la faible participation citoyenne dans la gestion des collectivités territoriale est une réalité hors du Burkina Faso. Selon GUIRIOBE (2018), la participation citoyenne à la gestion des municipalités en Côte d’Ivoire est faible et 15 �occasionne des effets négatifs sur la politique de décentralisation, la gouvernance locale et le développement local. Cependant, il convient de souligner que l’implication des citoyens dans la gestion de leur cité n’a pas seulement que des avantages mais aussi des déconvenues. ROMBA (2006) note que la mise en pratique de la participation citoyenne peut entrainer des conséquences négatives pour les citoyens d’abord et pour les responsables des collectivités. Toutefois, il relève des avantages qui semblent intéressés le champ d’étude de cette recherche. Afin de susciter plus de participation des populations à la gestion de la commune de Pabré, OUEDRAOGO (2016) après avoir fait un état des lieux de la participation citoyenne dans ladite commune, a suggéré le renforcement des capacités locales à travers l’amélioration des services sociaux de base, le renforcement des capacités des acteurs locaux, l’instauration de mécanisme participatif de choix et de gestion participative. En somme, il convient de noter avec l’auteur que la faible participation des citoyens n’est pas seulement liée à l’ineffectivités des mécanismes de participation citoyenne mais à d’autres facteurs tels que les pesanteurs socio-culturelles, la persistance du manque d’intérêt pour la gestion de la chose publique, la non appropriation des textes. Cela constitue une ouverture pour cette recherche. Pour trouver une nouvelle légitimité à l’action publique contemporaine au regard de l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ZAZA (2016) relève que l’entrée du numérique pour l’accompagnement des dispositifs de participation citoyenne réaffirme le basculement d’un gouvernement à un système de gouvernance, en provoquant des nouvelles imbrications entre les dimensions spatiale et politique de la transformation urbaine dans les collectivités territoriales. La présente recherche s’intéressera au numérique en guise de recommandation. De la revue de littérature réalisée, il est important de retenir que certains aspects du champ d’étude de cette recherche ont déjà été éclairées. De fait, la revue fait ressortir l’importance de la participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales. Aussi, elle met en exergue les difficultés liées à la non-participation citoyenne à la gestion de la chose publique nécessaire pour une bonne marche des collectivités territoriale. Cela est dû par moment à la méconnaissance par les citoyens de l’existence des mécanismes de participation citoyenne et d’autres facteurs socioculturels. 16 �Tout compte fait, il est nécessaire de remarquer que cette revue de littérature a mis en exergue les avancées significatives dans la compréhension de l’importance de la participation citoyenne dans la gestion des collectivités territoriales. Malgré ce progrès, plusieurs lacunes demeurent notamment l’identification des obstacles qui freinent la participation des citoyens dans la gestion de leur commune. Aussi, il reste beaucoup à découvrir dans ce domaine qui est un facteur clé pour la réussite de la décentralisation au Burkina Faso. En définitive, ce chapitre a servi de cadre pour éclairer certains concepts ainsi que le cadre théorique de la recherche. Il a permis également de passer en revue les travaux antérieurs sur la participation citoyenne dans la gestion des collectivités territoriales. 17 �CHAPITRE II : CADRE DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE Toute recherche scientifique se déroule dans un cadre d’étude choisie suivant une démarche méthodologique. Ce chapitre comporte deux grands points. Le premier présente le cadre de l’étude et le second fait cas de la méthodologie de recherche utilisée pour traiter le thème. II.1. PRESENTATION DU CADRE DE L’ETUDE Le cadre de l'étude définit les limites et le contexte dans lesquels la recherche est menée. Il inclut les éléments tels que le contexte géographique et temporel. II.1.1. Contexte géographique Le contexte géographique décrit la zone géographique où l'étude est réalisée. La présente étude se déroule dans la commune de Pô, province du Nahouri, région du Centre sud. Ainsi, la commune est présentée à travers son aspect géographique et son évolution administrative, son aspect économique ainsi que son organisation administrative. II.1.1.1. Aspect géographique et évolution administrative Cette partie fait cas de l’aspect géographique et de l’évolution administrative de la commune de Pô. Aspect géographique La commune urbaine de Pô fait partie des cinq communes de la province du Nahouri. Elle est le chef-lieu de la province du Nahouri. Elle est située au centre de la région du Centre sud, à 90 km environ de Manga et à 145 km de Ouagadougou sur la route nationale n°5. D’une superficie de 1642km², la commune de Pô est limitée au Nord par le parc national Kaboré Tambi (PNKT), à l’Est par les communes de Tiébélé et de Gombousgou, à l’Ouest par la commune de Guiaro et au sud par la République du Ghana. (voir carte administrative de la commune de Pô en annexe) Evolution administrative Plusieurs dates marquent l’évolution administrative de l’actuelle commune de Pô : - Le 06 août 1921, Pô acquit le statut de subdivision et est placé sous l’autorité d’un chef de subdivision cumulativement avec Léo ; - Le 19 aout 1922, Pô fut rattachée au cercle de Ouagadougou ; 18 �- Le 31 décembre 1956, Pô devint cercle plein par arrêté ministériel n° 11200/API du 31/12/1956 ; - Le 02 juillet 1974, Pô fut érigée en sous-préfecture à la faveur de l’ordonnance n° 74/045 PRESS/IS/D/ du 2 juillet 1974 ; - En 1984, Pô devint chef-lieu de province par ordonnance n° 84/055 CNR/PRESS du 15 août 1984 ; - Enfin, depuis 1995, Pô est une commune de plein exercice gérée par un conseil municipal. Elle compte administrativement 25 villages et huit secteurs. Selon les résultats préliminaires du cinquième Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) publié en 2019, la population de la commune de Pô était estimée à trente-neuf mille cent neuf (39 109) habitants. À la faveur de la dissolution des conseils des collectivités territoriales suite au coup d’Etat militaire intervenu en janvier 2022, la commune est dirigée par une délégation spéciale qui est un organe délibérant de vingt membres (20) membres et un organe exécutif qui est le président de la délégation spéciale. Le président est assisté dans sa tâche par un bureau de la délégation spéciale constitué de deux vice-Présidents et de quatre (04) présidents de commissions permanentes. II.1.1.2. Aspects économiques Les principaux leviers de l’économie de la commune de Pô développés dans cette partie sont l’agriculture, l’élevage et les activités commerciales. Agriculture L’agriculture, principale activité des populations de la commune de Pô demeure une agriculture de subsistance et constitue la base de l’économie. C’est une agriculture encore pluviale malgré le potentiel hydrographique de la commune et donc une agriculture tributaire des aléas climatiques. La production agricole est dominée par les cultures céréalières, auxquelles s’ajoutent les cultures de rentes et d’autres cultures vivrières. L’agriculture pratiquée est extensive et consommatrice de l’espace. Il faut dire que, comme dans l’ensemble du pays, le secteur agricole occupe la grande majorité de la population active. Les sols sont continuellement cultivés, car la jachère n'est plus pratiquée. Cette surexploitation entraîne un appauvrissement du sol qui est rarement compensé par l’apport d’éléments fertilisants, 19 �organiques ou chimiques. Les principales cultures saisonnières sont : le maïs, la tomate, le manioc, le niébé, l’arachide, le coton, le piment, le sorgho et le riz.7 Elevage L’élevage est une activité qui est associée à l’agriculture à des niveaux divers. L’activité pastorale est du mode traditionnel extensif avec une dépendance alimentaire liée au pâturage naturel. Le cheptel est essentiellement constitué de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins, d’asins et de volaille. L’alimentation est essentiellement constituée du pâturage naturel et des résidus des récoltes. Les filières telles que la pisciculture et l’apiculture sont aussi pratiquées dans la commune, mais restent embryonnaires alors qu’elles sont pourvoyeuses d’emploi. La commune compte quinze (15) coopératives des ressources animales réparties comme suit : huit (8) dans la filière volaille, cinq (5) dans la filière embouche (bovine, ovine), une (1) dans la filière miel et une (1) dans la production laitière.8 Activités commerciales Ce secteur qui était florissant est en nette régression, probablement du fait du transfert du poste de contrôle de la douane à Dakola, avec pour conséquence la diminution progressive de nombreux bureaux de transit et de commerce. L’activité commerciale est structurée autour des principales branches suivantes : - Le commerce général, organisé autour de la vente de produits manufacturés comme les matériaux de construction, les fournitures de bureau, les cycles et pièces de rechanges, l’alimentation générale, le carburant et les lubrifiants, les tissus et confections, etc ; - Le commerce des produits de l’élevage : la commune dispose d’un marché à bétail et d’un abattoir de type « traditionnel » ; - Le commerce des produits céréaliers et maraîchers : le commerce des céréales est beaucoup plus pratiqué dans tous les marchés, par contre celui des produits maraîchers est encore à un stade embryonnaire ; - Le commerce des produits de l’artisanat (articles de maroquinerie, de teinture, de tissage et de la forge) s’effectue sur les marchés locaux.9 7 PCD, Commune de Pô 8 PCD, Commune de Pô 9 PCD, Commune de Pô 20 �II.1.1.3. Organisation administrative de la Commune L’organisation administrative est présentée à travers une description des organes communaux et des services de la mairie. Organes de la commune Au terme de l’article 219 de la loi 055/2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes de la commune sont le conseil municipal qui est l’organe délibérant et le maire qui est l’organe exécutif. Le conseil municipal élit en son sein le maire et les adjoints au maire. Il institue quatre commissions permanentes, à savoir une commission « Affaires générales, sociales et culturelles », une commission « Affaires économiques et financières », une commission « Environnement et développement local » et une commission « Aménagement du territoire et gestion foncière ». À la faveur de la dissolution des conseils des collectivités territoriales suite au coup d’État militaire intervenu en janvier 2022, la commune est dirigée par une délégation spéciale. Elle a les mêmes attributions que le Conseil municipal. Le tableau suivant donne une description de la Délégation spéciale. (Voir tableau organisation des structures composant la délégation spéciale de la commune de Pô avec leurs attributions en annexe) Organisation de la Mairie L’organisation de la mairie de Pô est régie par l’arrêté n° 2019- 38 /RCSD/CPO/SG du 18 novembre 2019 portant organisation de la Mairie de Pô. Aux termes de l’article 3 dudit arrêté, la mairie de Pô est structurée comme suit : les services placés sous l’autorité directe du maire et les services rattachés au secrétariat général. Les services placés sous l’autorité du maire sont : - Le secrétariat particulier ; - Le bureau du protocole ; - Le service de la communication et des relations publiques ; - La direction de la police municipale ; - La personne responsable des marchés publics. Le Secrétariat Général comprend les services essentiels suivants : - Les services du secrétariat général ; - La direction des affaires administratives ; 21 �- La direction des affaires budgétaires et financières ; - La direction de l’état civil et du recensement ; - La direction de l’informatique et des statistiques ; - La direction des matières transférées ; - La direction des affaires domaniales et foncières ; - La direction de l’action économique ; - La direction des services techniques municipaux Chaque direction est structurée en service et offre diverses prestations aux habitants de la commune conformément aux attributions qui sont les leurs. La mairie joue le rôle de maitre d’ouvrage communal. Sur la base d’un plan communal de développement élaboré chaque quinquennat, la mairie définit sa stratégie d’intervention. Ce plan communal de développement est décliné en plan annuel d’investissement et porté à la connaissance des conseillers lors des sessions. II.1.2. Contexte temporel La période couverte par cette recherche correspond aux mois d’octobre 2023 à aout 2024. Le contexte temporel a facilité la planification et la structuration de la recherche, en tenant compte des périodes de collecte de données et des délais d'analyse. Ainsi, les données ont été récoltées pendant le mois d’avril 2024, une période pendant laquelle la population cible est disponible. Le contexte temporel a pris en compte les quatre trimestres à travers lequel les membres du conseil de la collectivité sont tenus de se réunir en session ordinaire et a donc permis d’observer le comportement des autorités communales et des citoyens de la commune. II.2. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE Cette partie décrit l’univers de la recherche et le dispositif mis en place pour collecter les données devant servir à la vérification des hypothèses de la recherche ainsi que les difficultés rencontrées. II.2.1. Déroulement de l’étude L’étude se déroule en trois phases principales à savoir la phase préparatoire, la phase exploratoire et la phase de collecte des données et d’analyse des résultats. 22 �II.2.1.1. Phase préparatoire La phase préparatoire a débuté par une revue de la littérature existante comprenant des thèses, des mémoires, articles et ouvrages portant sur la participation citoyenne dans la gestion des collectivités territoriales, la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local. Cette analyse approfondie a permis de faire le bilan des recherches antérieures et d’identifier les domaines peu encore explorés. Sur cette base, les objectifs de l’étude ont été formulés, les hypothèses définies et la démarche méthodologique élaborée. II.2.1.2. Phase exploratoire La phase exploratoire a consisté en une prise de contact avec les autorités communales, des présidents de conseils villageois de développement et des agents de la commune. L’entretien avec les autorités administratives et les agents communaux a contribué à la redéfinition des objectifs et hypothèse en fonction des observations faites sur le terrain. La phase exploratoire a permis d’approfondir la compréhension de la problématique. Les échanges avec les acteurs clés ont non seulement facilité la définition des angles d’étude et la sélection de l’échantillon à enquêter mais ont également conduit à l’élaboration des instruments de mesure tels que le questionnaire et le guide d’entretien. II.2.1.3. Phase de collecte des données et d’analyse des résultats Les enquêtes terrains se sont déroulées pendant le mois d’avril 2024. Cette phase a concerné la collecte des données pour tester les hypothèses, à l’aide des questionnaires finalisés à l’issue de la phase exploratoire. Cette étape a été complété par l’observation participante et les entretiens réalisés pendant notre stage pratique à la mairie de Pô pendant la période du 04 juillet au 31 octobre 2022 pour recueillir des informations qualitatives, cruciales pour approfondir la compréhension de certains aspects du questionnaire. Les données collectées ont été traitées et analysées permettant la rédaction du document final. II.2.2. Population d’étude et échantillonnage Cette partie met l’accent sur la population d’étude et la méthode d’échantillonnage utilisée pour déterminer l’échantillon pris en compte. 23 �II.2.2.1. Population d’étude La population d’étude est un concept clé en statistique descriptive. Selon CRESWELL (2014) : « la population de l’étude se réfère à l’ensemble des individus ou des objets qui possèdent les caractéristiques que le chercheur souhaite étudier. Elle constitue le groupe cible à partir duquel des échantillons peuvent être tirés pour la recherche ». Le public cible dans le cadre de cette étude est constitué de cinq (05) catégories d'acteurs, à savoir: - Les responsables administratifs et politiques de la commune (président de la délégation spéciale, les adjoints au président de la délégation spéciale, le secrétaire général, les chefs de services communaux) ; - Les personnes ressources (l’ex-maire, les ex-adjoints au maire, les chefs de services techniques déconcentrés, les partenaires) ; - L’autorité de tutelle (le haut-commissaire de la province du Nahouri) ; - Les bénéficiaires des actions constitués essentiellement des populations vivant dans le ressort communal ; - Les acteurs chargés de la mise en œuvre du développement local, à savoir les CVD, les ONG, les associations, les autorités religieuses et coutumières. Ce choix du public cible répond au souci d'avoir des avis et des opinions assez variés des acteurs. II.2.2.2. L’échantillonnage L’échantillonnage est utilisé pour faciliter la collecte de données et permettre aux chercheurs d’obtenir des résultats significatifs sans avoir à étudier l’ensemble de la population. C’est dans ce sens que LANDSHEERE (1978), définit l'échantillonnage comme étant « le choix d'un nombre limité d'individus ou d'événements dont l'observation permet de tirer des conclusions (inférences) applicables à la population entière (univers) à l'intérieur de laquelle le choix a été défini ». Par principe, la détermination de la taille réelle d’un échantillon d’enquête dépend essentiellement du niveau de précision recherchée et des contraintes opérationnelles, comme le temps disponible, les ressources financières etc. Pour atteindre un certain degré de précision, la taille de l’échantillon doit se fonder sur des facteurs tels que la variabilité des caractères à étudier, les méthodes d'échantillonnage ou d'estimation et surtout la taille de la population cible. Dans le cadre de cette recherche, la méthode du choix raisonné et la méthode de l’échantillonnage aléatoire sont utilisées. 24 �II.2.2.2.1. Méthode du choix raisonné Cette méthode a été utilisée pour l’identification des autorités communales, les leaders d’opinion au niveau des villages que sont les chefs de villages et les présidents des Conseils villageois de développement (CVD). Au niveau des autorités communales il s’est agi de l’ex maire, du président de la délégation spéciale et du secrétaire général de la mairie. Le choix de ces personnes se justifient par le rôle qu’elles jouent dans la gouvernance locale et partant leur implication sur le sujet de la recherche. II.2.2.2.2. Méthode du choix aléatoire La méthode aléatoire est employée pour le choix des autres enquêtés en dehors de ceux identifiés par choix raisonné. Il s’agi dans chaque village du chef du village, des deux derniers ex conseillers municipaux et du président CVD. II.2.2.3. Taille de l’échantillon Dans le cadre de cette recherche, l’enquête se fait sur la base d’un échantillon de 243 personnes pris parmi la population des deux sexes dont l'âge est supérieur ou égal à 18 ans. Ainsi pour assurer une certaine représentativité, les enquêtés sélectionnés sont repartis dans 10 villages et 8 secteurs avec 10 personnes par village et par secteur de la commune de Pô. Ils sont composés des leaders d’opinion, des responsables d’OSC, des présidents CVD, des ex conseillers municipaux, des fonctionnaires municipaux et des membres de la délégation spéciale de Pô. Des entretiens sont prévus se réaliser auprès du Président de la délégation spéciale, de l’ex maire et des ex adjoints au maire, du secrétaire général de la Mairie de Pô, du directeur de la radio communautaire Gulu, du Secrétaire Général de la province du Nahouri et du haut-commissaire de la province du Nahouri. (Voir tableau 3 ci-dessous). Cette approche permet de capturer une diversité géographique et socioéconomique, garantissant ainsi que les résultats de notre recherche soient équilibrés et comparables entre les différentes localités. De plus, ce choix de taille de l’échantillon correspond aux ressources disponibles, au temps impartis pour la recherche et permet d’obtenir des résultats précis de notre analyse. 25 �Tableau 2 : Présentation de la taille de l’échantillon Population de l’étude Le nombre total de sujet par catégorie Haut-commissaire de la province du Nahouri 01 Secrétaire général de la province du Nahouri 01 Président de la délégation spéciale 01 Secrétaire général de la mairie de Pô 01 Ex maire de la commune de Pô 01 Adjoint à l’ex maire 02 Leader d’opinion (Chef de village) 10 Responsable d’OSC 05 Président CVD 10 Fonctionnaire municipal 15 Membre de la délégation spéciale 15 Population de la commune de Pô 180 Radio Gulu 01 Total 243 Source : auteur, 2024 II.2.3. Techniques et outils de collecte des données La technique est une procédure qui est suivie en vue d’atteindre un objectif donné. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées figurent la revue documentaire, l’observation participante, les entretiens et les enquêtes par questionnaire. Ces techniques sont accompagnées d’outils tels que la fiche de lecture, la grille d’observation les guides d’entretien et le questionnaire. II.2.3.1. Techniques de collecte de données Cette recherche a utilisé comme techniques de collecte de données, une revue documentaire et des recherches sur Internet, l’observation participante et une recherche empirique en adoptant une méthode mixte, c'est-à-dire qualitative et quantitative à la fois. 26 �Revue documentaire La recherche documentaire est une opération continue qui a couvert toutes les étapes de l’étude à travers la lecture de quelques ouvrages sur la gouvernance locale, la participation citoyenne et l’action publique, la décentralisation et le développement local. Il était question de capitaliser les connaissances théoriques précises pour l’orientation, l’élaboration et l’exécution de l’étude. Des mémoires, des thèses et des articles en rapport avec le thème d’étude ont été exploités dans plusieurs centres de documentation fréquentés au fur et à mesure que se déroulait l’étude. Ainsi, la bibliothèque de l’Université Joseph KI-ZERBO, la bibliothèque de l’Université Thomas SANKARA, la bibliothèque de l’École Nationale des Régies Financières (ENAREF) et la bibliothèque de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ont été visitées. La recherche sur Internet, notamment sur Google Scholar et autres sites, a été d’une grande contribution. Observation participante Selon MALINOWSKI (1922)10 « l'observation participante est une méthode d'étude par laquelle le chercheur s'immerge dans la communauté qu'il souhaite étudier, partageant leur vie quotidienne, pour observer directement leurs pratiques et comprendre leur culture de l'intérieur ». Dans le cadre de cette étude, la période du stage à la mairie a permis d’observer le comportement des autorités et des citoyens par rapport à la gestion de la commune. Questionnaire D’après SELLTIG (1977), « le questionnaire convient spécialement à l’obtention des renseignements sur ce que les personnes savent, croient, ressent, attendent, désirent, projettent ou sur les explications et les motifs qu’ils invoquent à l’appui de chacune des attitudes qu’ils adoptent ».11 Ainsi persuadé que l’opinion de la population est importante pour se faire une idée de leur participation dans la gestion de la commune, nous lui avons 10 Bronislaw Malinowski (1884-1942), l'un des pères fondateurs de l'anthropologie moderne, est l'auteur du célèbre Argonauts of the Western Pacific (1922), ouvrage phare qui fait de l'observation participante un impératif méthodologique et réinvente l'ethnographie en tant que genre littéraire. 11 Claire SELLTIG, lawrence s. Wrightsman, George I. Balch, Stuart W. Cook, méthodologie de recherche en sciences sociales, édition HRW, montréal, 1977, P 295. 27 �soumis un questionnaire composé de questions fermées et ouvertes. Le questionnaire a été élaboré et administré face à face avec les enquêtés pendant le mois d’avril 2024. Entretien Quant à l’entretien, il a été fait sous forme d’entrevue semi structurée pour permettre une certaine flexibilité tout en assurant une certaine structure afin que les données nécessaires soient recueillies. Les entretiens ont été réalisés auprès du président de la délégation spéciale, du secrétaire général de la mairie de Pô, du Haut-commissaire de la province du Nahouri et du secrétaire général de la province du Nahouri, du directeur de la radio communautaire Gulu, de l’ex maire et les deux ex adjoints au maire. II.2.3.2. Outils de collecte de données Les outils de collecte de données représentent les moyens utilisés pour recueillir les informations nécessaires à cette recherche. Pour la collecte de données du présent travail, une grille de lecture, une grille d’observation, des questionnaires et des guides d’entretiens ont été utilisés. Grille de lecture La grille de lecture a été un outil essentiel dans le cadre de la revue documentaire de cette étude. Elle a permis de consigner les éléments pertinents et les passages des ouvrages consultés, organisés par catégorie d’acteurs. Cette approche a facilité la référence et l’exploitation ultérieure de ces informations lors la rédaction du mémoire. La grille de lecture a permis d’exploiter au mieux la littérature existante sur la participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales et d’orienter la recherche. Grille d’observation Une grille d’observation est selon GUIKAS et AL (2016)12 « un outil méthodologique qui permet de décrire une situation avec une certaine objectivité en mesurant les comportements observés. Elle est développée pour analyser les interactions et les comportements dans un contexte spécifique, comme le milieu scolaire ». La méthode d’observation adoptée dans cette recherche est l’observation participante, un processus Guikas, I., Morin, D. & Bigras, M. (2016). Développement d’une grille d’observation : considérations théoriques et méthodologiques. Revue francophone de la déficience intellectuelle, 27, 163–178. https://doi.org/10.7202/1043131ar 12 28 �par lequel le chercheur s’immerge dans le contexte de la recherche et participe activement aux activités et interaction des sujets observés. Pendant, notre stage à la mairie de Pô, une grille d’observation a été élaborée afin de recueillir systématiquement des informations sur le comportement des sujets étudiés. Questionnaire d’enquête Le questionnaire a été utilisé pour recueillir des données quantitatives sur les mécanismes de participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales. L’objectif était de mesurer le niveau de réalisation des hypothèses de recherches en fonction des objectifs spécifiques fixés dans le cadre de la recherche. Le questionnaire comporte des questions à choix multiples et des questions fermées. Il a été élaboré et administré face à face avec les enquêtés. Guide d’entretien Des guides d’entretiens ont été conçus pour interviewer les autorités locales, l’autorité de tutelle rapprochés, les leaders d’opinions et les personnes ressources. Le guide d’entretien et l’entretien semi -direct pour mieux centrer le discours des personnes interrogées. Le guide d’entretien est unique mais les différents points ont été abordés lors des entretiens en fonction du profil de l’interviewé. II.2.3.3. Déroulement de l’enquête À l’issue de l’élaboration des questionnaires et des guides d’entretien, nous nous sommes rendus sur le terrain pour collecter les données en vue de vérifier les hypothèses précédemment émises auprès des populations et procéder à l’organisation proprement dite du travail. Ces sorties terrain ont permis d'avoir une appréciation globale de la participation des citoyens dans la gestion de leur commune. Le nombre total de personnes touchées lors de l’enquête terrain se répartit conformément aux indications contenues dans le tableau ci-dessous : 29 �Tableau 3 : Récapitulatif de l’échantillon d’enquête réalisé Population de l’étude Echantillons Echantillons prévus réalisé Taux de réalisation Haut-commissaire de la province du Nahouri 01 01 100% Secrétaire général de la province du Nahouri 01 01 100% Président de la délégation spéciale 01 01 100% Secrétaire général de la mairie de Pô 01 01 100% Ex maire 01 01 100% Adjoints à l’ex maire 02 02 100% Leader d’opinion (Chef de village) 10 10 100% Responsable d’OSC 05 05 100% Président CVD 10 10 100% Fonctionnaire municipal 15 10 66,66% Membre de la délégation spéciale 15 10 66,66% Population de la commune de Pô 180 180 100% Radio Gulu 01 01 100% Total 243 233 95,88% Source : auteur, 2024 À l'analyse du tableau 4, il ressort que toutes les catégories de la population d’étude ont été rencontrés excepté au niveau des fonctionnaires municipaux et des membres de la délégation spéciale. Nous n’avons pas pu rencontrer ces acteurs en raison de leur calendrier très chargé et presque toujours en mission. En somme, deux cent trente trois (233) personnes ont sacrifié de leur temps à nos entretiens et seulement dix (10) personnes n’ont pas été disponibles. Parmi les personnes enquêtées, cinquante six (56) femmes ont été enregistrées. De façon globale, sur une prévision de deux cent quarante trois (243) personnes à enquêter, deux cent trente trois (233) ont été touchées, soit un taux de réalisation de 95,88 %. 30 �II.2.4. Analyse des données L’analyse des données est le processus d’application de techniques statistiques et logiques pour décrire, résumer et évaluer les données collectées au cours d’une recherche. Elle vise à transformer des données brutes en informations utiles qui peuvent être interprétées et appliquées pour comprendre des phénomènes13. Ainsi l’analyse des informations qualitatives et quantitatives recueillies a démarré par le dépouillement et la saisie des données recueillies auprès des enquêtés sur le logiciel Sphinx V5 sans interpréter ni changer le contenu des réponses. Ainsi, le traitement des réponses s’est fait automatiquement, question par question et les réponses données à chacune des variables sont affichées en pourcentage. Ceci a beaucoup facilité la présentation et la discussion des résultats dans le chapitre suivant. Ensuite, il a été procédé à une exportation des résultats sous forme de tableaux et de graphiques. Il y a eu enfin une mise en évidence ou une interprétation des principaux résultats par thématique. Il s’est agi alors de replacer les observations dans le contexte des hypothèses de départ et de chercher des explications pour comprendre les facteurs limitant la participation des citoyens à la gestion de la commune de Pô. II.2.5. Considérations éthiques Pour garantir une conduite responsable et respectueuse de la recherche, une importance capitale a été accordée aux consentements éclairés, à la confidentialité et au respect de la dignité au cours de la collecte des données sur le terrain. Ces principes ont constitué le socle de l’interaction avec les personnes ayant accordées un intérêt à l’enquête. Pour rassurer les participants qu’ils ne courent aucun risque en participant à l’enquête, nous commençons toujours par décliner notre identité complète ainsi que nos coordonnées. Ensuite, nous leur donnons une explication claire de la nature de la recherche, des objectifs et des procédures. Ils ont été également informés qu'ils participent volontairement et qu'ils peuvent se retirer de la recherche à tout moment sans conséquence. Aussi, pour protéger l’identité des participants et éviter toute atteinte à leur vie privée, Les informations recueillies et même les citations ont été anonymisées autant que possible. 13 Earl Babbie, the practice of social research, 2010, 12 ème édition, 530 pages 31 �II.2.6. Difficultés rencontrées Comme la plupart des recherches en sciences sociales, la conduite de cette recherche n'a pas été sans difficultés. En effet, nous avons été confronté à une catégorie de personne ne parlant que le “kassena14”. Ce qui nous a amené à recourir à des facilitateurs dont la plupart des cas ont été les présidents des conseils villageois de développement. . Une autre difficulté est l’indisponibilité de certaines autorités (administratives et locales) presque toujours en déplacement pour des raisons de service. Cependant, ces difficultés rencontrées n’ont nullement impacté notre détermination à mener à bien la recherche et les informations ont été bien collectées. En résumé, ce chapitre a présenté le cadre de l'étude et la méthodologie adoptée pour cette recherche. Le contexte géographique et temporel de la recherche a été défini. La méthodologie de recherche a été détaillée, incluant les méthodes de collecte de données, les techniques d'échantillonnage, et les outils d'analyse utilisés. Une approche mixte, combinant des méthodes quantitatives et qualitatives pour obtenir une compréhension approfondie et nuancée du phénomène étudié a été adoptée. Cela permet d’aborder dans le chapitre suivant la présentation, l’analyse des données collectées et la discussion. 14 Une langue locale parlée par la famille gourounsi de Pô. 32 �CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS ET DISCUSSION Dans ce chapitre, il serait question d’analyser et de discuter les données collectées auprès de l’échantillon de la recherche sous forme de tableau ou graphiques selon les types de données. III.1. PRESENTATION, ANALYSE ET DISCUSSION DES RESULTATS Cette section présente les caractéristiques des enquêtés puis analyse et interprète les données collectées. III.1.1. Caractéristiques des enquêtés Les caractéristiques des enquêtés mis en évidence concerne le sexe, l’âge, et le niveau d’instruction Tableau 4 : Répartition des enquêtés selon le sexe Sexe Masculin (M) Effectif 169 Pourcentage 75, 11% Féminin (F) Total 56 225 24, 89 % 100% Source : Enquête terrain, avril 2024 Il ressort du tableau 4 que 169 personnes soit 75, 11 % de nos enquêtés sont du sexe masculin contre 56 personnes soit 24,89 % du sexe féminin. L’échantillonnage avait prévu une parité au niveau de la population. Les femmes n’ont pas voulu s’exprimer sur la gestion de la commune pour ne pas dire qu’elles s’intéressent peu aux questions de gouvernance dans la commune. Par moment, il a fallu que certains Présidents de conseils villageois de développement (CVD) qui nos facilitateurs interviennent pour qu’elles s’expriment. Tableau 5 : Répartition des enquêtés selon l’âge Tranche d’âge Effectif Pourcentage 15 – 24 jeune adultes 25 – 34 (adultes en âge de travail) 7 33 3, 11% 13, 04% 35 – 44 ans (personnes âgées) 45 – 54 77 89 34,78% 39, 55% 55 et plus Total 19 225 8, 70% 100% Source : enquête terrain, avril 2024 33 �Le tableau 5 présente une disparité du nombre des enquêtés suivant les différentes tranches d’âges. En effet, sur 225 personnes enquêtées, 89 personnes, soit 39,55 %, ont l'âge situé entre 45 et 54 ans ; 77 personnes, soit 34,78 %, entre 35 et 44 ans ; 33 personnes, soit 13,04 %, entre 25 et 34 ans ; 7 personnes, soit 3,11 %, entre 15 et 24 ans, tandis que 19 personnes, soit 8,44 %, sont situées entre 55 ans et plus. Au regard de ces résultats, il s’observe que les citoyens jeunes adultes qui ont l’âge compris entre 15 et 34 ans et les personnes âgées (55 ans et plus) s’intéressent peu à la gestion de la commune. Par contre, les adultes en âge de travailler dont l’âge se situe entre 35 et 54 ans manifestent plus d’intérêt pour la gouvernance de la commune. Tableau 6 : Répartition des enquêtés selon le niveau d’instruction Niveau d’instruction Effectif Pourcentage Non alphabétisé 50 22,22 Alphabétisé 60 26,66 Primaire 70 31,11 Secondaire 32 14, 22 Supérieure 13 5,77 Total 225 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Le tableau 6 fait ressortir que sur 225 répondants, 50 répondants soit 22,22 % sont non alphabétisés, 60 personnes soit 26,66 % sont alphabétisées ; 70 répondants soit 31,11 ont un niveau primaire, 32 répondants soit 14,22 % ont un niveau secondaire et 13 personnes soit 5,77 % ont fait l’université. Ces résultats montrent un taux significatif de citoyens non alphabétisés. Ce qui peut être à l’origine d’une faible estime de soi et d’un isolement social entraînant, de ce fait, une faible participation des citoyens à la gestion des affaires locales, réduisant ainsi la transparence et la responsabilité des autorités communales. Selon une enquêtée, « La gestion des affaires locales appartient à ceux qui sont allés à l’école. Je n’y suis pas allé et je ne pourrai pas apporter grand-chose, même si je voulais ». 34 �III.1.2. Analyses et interprétations de l’exploitation des outils/mécanismes institutionnels facilitant la participation citoyenne La gouvernance locale implique nécessairement la participation des populations aux processus de prise de décision. Pour ce faire, les habitants de la collectivité territoriale ont droit à l’information sur la gestion des affaires locales. Ce droit s’opérationnalise à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de mécanismes et/ou d’outils prévus par le législateur. Tableau 7 : Opinion des répondants sur l’existence des outils/mécanismes institutionnels facilitant la participation des citoyens à la gestion des collectivités territoriales. Réponse Oui Effectifs 18 Pourcentage 8% Non Total 207 225 92% 100% Source : enquête terrain, avril 2024 De l’analyse du tableau 7, il ressort que 207 interviewés, soit 92 %, ignorent l’existence des outils/mécanismes institutionnels facilitant la participation des citoyens à la gestion de la commune, tandis que 18 interviewés, soit 8 %, affirment connaitre lesdits outils/mécanismes. Cela indique un manque évident de sensibilisation et de communication de la part des autorités locales. Les efforts de diffusion de l'information sur ces mécanismes semblent insuffisants. Aussi, cette faible connaissance peut expliquer une faible participation citoyenne dans la gestion communale. Si les citoyens ne sont pas informés de l'existence de ces mécanismes, ils ne peuvent pas y participer efficacement. III.1.3. Implication des citoyens dans la gestion de la commune Le processus de décentralisation dans lequel s’est inscrit le Burkina Faso met le citoyen au cœur de la gouvernance locale. Il n’est pas seulement un contribuable passif, mais aussi un acteur actif. Ainsi, son rôle ne se limite pas à participer aux élections pour le choix des dirigeants, mais aussi à s’impliquer dans la vie locale en participant aux débats, en proposant des idées, en assistant aux réunions publiques et en faisant entendre sa voix sur les enjeux qui touchent son ressort territorial. Pour ce faire, les citoyens doivent exercer un droit de regard, d’évaluation et de sanction sur la gestion politique, administrative, économique et financière des autorités communales. Ce pouvoir d’influencer la gestion communale se réalise lorsque certains cadres et organes fonctionnent pleinement. 35 �Figure 1 : Participation des citoyens aux débats publics sur les projets et programmes de la commune 2,23% 14,22% 83,55% Pourcentage 5 Effectifs 0 32 20 40 188 60 80 Souvent 100 Parfois 120 Jamais 140 160 180 200 Source : enquête terrain, avril 2024 La figure 1 fait remarquer que 188 personnes, soit 83,55 %, disent n’avoir jamais eu l’occasion de participer à un débat sur les projets et programmes. 32 personnes soit 14, 22 % affirment y participer quelques fois et 5 personnes soit 2, 23 % déclarent participer régulièrement. De ce fait, cela signifie que la population ne joue qu’un rôle limité dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement communaux. Pourtant, l’implication des populations dans l’élaboration des projets et programmes permet d’accroitre l’acceptation de ceux-ci, de réussir sa mise en œuvre dans la mesure où elle alimente chez le citoyen le sentiment que la décision lui appartient en propre. Tableau 8 : Opinion des répondants sur l’élaboration du budget communal15 Réponse Effectifs Pourcentage Oui Non 08 197 4% 96% Total 205 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Le tableau 8 montre qu’une majorité (96 %) estime ne pas être impliquée dans l’élaboration des budgets, tandis qu’une minorité (4 %) déclare être impliquée. Il est donc évident que la population participe faiblement à l’élaboration et à l’exécution du budget communal. Or, c’est à ce niveau que se prennent les décisions concernant les grands axes L’échantillon ne prend pas en compte le personnel administratif et les membres de la délégation spéciale 15 36 �de développement par ordre de priorité des besoins pour l’année. Selon l’ex-maire :« Impliquer les citoyens dans l’élaboration du budget communal revient à mettre en œuvre le budget participatif, un mécanisme fastidieux et qui nécessite beaucoup de temps et de moyens ». Une affirmation qui est du reste partagée par le président de la délégation spéciale et le secrétaire général de la mairie. Tableau 9 : Opinion des interviewés sur l’accessibilité du budget et des comptes administratifs et de gestion de la commune16 Réponse Effectif Pourcentage Oui 21 10, 24% Non 184 89,75% Total 205 100% Source : enquête terrain, avril 2024 À l’analyse du tableau 9, il ressort que 184 répondants, soit 89,75 % des interviewés, disent ne pas avoir accès au budget et au compte administratif et de gestion de la commune, tandis que 21 répondants, soit 10,24 % des interviewés, déclarent avoir accès. En effet, plusieurs citoyens ne savent pas qu’ils peuvent avoir accès à ces documents. Un responsable d’OSC déclare : « Nous sommes parfois conviés aux sessions du conseil et, à la fin, nous avons accès aux documents budgétaires ». Le président de la délégation spéciale a relevé que « les documents budgétaires sont volumineux et ne peuvent pas être affichés ; malheureusement, les citoyens demandent rarement des copies ou à les consulter ». Tableau 10 : Opinion des répondants sur la participation des citoyens aux sessions du conseil municipal Réponse Effectif Pourcentage Oui Non 13 192 6,34% 93,66% Total 205 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Le tableau 10 montre que 192 interviewés, soit 93, 66 %, disent n’avoir jamais pris part à une session du conseil de la commune contre 13 interviewés, soit 6,34 %, qui affirment avoir déjà participé à une session du conseil de la commune. Parmi ce lot, 70,31 % 16 L’échantillon ne prend pas en compte le personnel administratif et les membres de la délégation spéciale 37 �ignorent que les sessions du conseil de la collectivité sont ouvertes au public et qu'elles peuvent prendre part contre, 29, 69 % qui disent ne pas ignorer ce droit. Dans ce groupe, 37 personnes évoquent l’absence de possibilité de prendre la parole lors des délibérations du conseil, 11 personnes posent le problème de l'éloignement du chef-lieu du département de certains villages. Quant aux 09 autres restants, ils pointent du doigt le manque de temps pour assister aux travaux des sessions. Selon eux, ils n’envisagent pas de laisser leurs travaux quotidiens pour suivre une session à laquelle ils n'auront aucune motivation financière. Pour eux, c'est une perte de temps et un manque à gagner en termes de revenu pour subvenir aux besoins de leurs familles. Ces résultats révèlent une très faible participation, voire une quasi-absence des citoyens lors des sessions du conseil municipal, alors que l’article 240 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales dispose que « Les séances du conseil municipal sont publiques ». Les sessions sont des espaces où des décisions importantes sur la vie de la collectivité sont communiquées et discutées. C’est lors des sessions que les élus locaux débattent et adoptent les grandes décisions concernant la vie de la commune. Par conséquent, il est donc indiqué que les citoyens y soient pour avoir les informations nécessaires sur les sujets inscrits à l’ordre du jour. Tableau 11 : Point de vue des citoyens sur la publication des délibérations et des actes des autorités communales relatifs au budget Réponse Effectif Pourcentage Oui Non 12 213 5,33% 94,67% Total 225 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Le tableau 11 fait constater que 213 répondants, soit 94,67 %, affirment que les délibérations du conseil communal et les actes des autorités relatifs au budget ne sont pas portés à leur connaissance, contre 12 répondants, soit 5,33 %, qui disent être informés. En effet, cette faible diffusion d'information peut décourager la participation citoyenne et générer un sentiment de méfiance ou d'exclusion parmi la population. Sans accès aux informations budgétaires, les citoyens ne peuvent pas s'engager de manière significative dans les processus décisionnels locaux. Aussi, un manque de transparence peut nuire à la 38 �confiance des citoyens envers leurs dirigeants et compromettre la légitimité des autorités communales. Tableau 12 : Publication du bilan annuel des activités du conseil municipal Réponse Effectifs Pourcentage Oui Non 18 207 8% 92% Total 225 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Il ressort du tableau 12 que 207 personnes, soit 92 % des répondants estiment que le bilan d’activités du conseil de la commune n’est pas porté à la connaissance du public, tandis que 18 répondants soit 8% affirment que le public a connaissance du bilan d’activités du conseil de la commune. La diffusion régulière des bilans d'activités favorise un engagement citoyen plus actif et informé. Cela permet également aux citoyens de mieux comprendre les actions du conseil et de participer de manière plus significative aux processus décisionnels. Malheureusement le manque d'information accessible peut réduire la confiance des citoyens en leurs autorités locales et engendrer un sentiment de distance ou de désintérêt vis-à-vis de la gouvernance locale Figure 2 : Canaux d’information des activités de la commune aux populations par les autorités communales 120 100 48% 80 60 108 25,33% 40 57 20 14,67% 12% 33 27 Crieurs public Création d’un service de communication 0 Affichage Diffusion à la radio Effectifs Pourcentage Source : enquête terrain, avril 2024 39 �La figure 2 montre que 108 personnes, soit 48 %, indiquent l’affichage comme disposition prise par les autorités pour informer les populations des activités de la commune. 57 personnes, soit 25,3 %, citent la diffusion à la radio. 33 personnes, soit 14,66 %, nomment le crieur public et 27 personnes, soit 12 %, mentionnent la création d’un service de communication. Ces résultats illustrent que les autorités communales utilisent plus l’affichage pour informer les populations des activités de la commune. Aussi lors de l’entretien avec le président de la délégation spéciale celui ci affirme : « Nous avons privilégié l’affichage pour la publication des délibérations du conseil de la délégation, des actes administratifs et pour informer les citoyens de certaines activités ». En fait, ce choix du Président de la délégation spéciale est en phase avec l’article 247 de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 qui dispose que « les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage dans les locaux de la mairie et en tout autre lieu approprié ». Mais au regard du taux élevé de l’analphabétisme, il serait judicieux de prioriser la diffusion à la radio et le crieur public. Tableau 13 : Connaissance des citoyens sur l’existence d’un cadre de concertation communal (CCCO) fonctionnel Réponse Effectifs Pourcentage Oui Non 114 111 50, 67% 49, 33% Total 225 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Le tableau 13 indique que 114 interviewés, soit 50,67 %, déclarent qu’il existe un cadre de concertation communal fonctionnel, tandis que 111 interviewés, soit 49,33 %, soutiennent le contraire. En plus de ces résultats, lors de l’entrevue avec le président de la délégation spéciale et le secrétaire général de la maire, ces derniers ont affirmé l’existence d’un cadre de concertation institué par un arrêté du maire. Malheureusement, il n’est pas fonctionnel en raison de la faiblesse des ressources financières. Selon l’ex-maire, « Nous avons pu tenir souvent des sessions avec l’accompagnement de certains partenaires tels que le PACT et le labo citoyenneté ». 40 �Tableau 14 : Avis des enquêtés sur l’existence d’autres cadres de concertations Réponse Oui Non Total Effectifs 27 198 225 Pourcentage 12% 88% 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Il ressort des résultats du tableau 14 que 27 enquêtés, soit 12 %, affirment que les autorités communales ont institué d’autres organes de concertation en dehors des CCCO, tandis que 198 enquêtés, soit 88,8 %, disent n’avoir pas connaissance de l’existence d’autres organes institués par les autorités communales outre les CCCO. En effet, au regard de l’importance de la concertation, le législateur a prévu au niveau de l’article 12 de la loi 055-2004 du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales que « Le conseil de la collectivité territoriale peut créer des organes de concertation sur toute question d’intérêt local ». Il s’agit ici, d’autres cadres en dehors des CCCO. Malheureusement, les résultats montrent que les autorités communales n’exploitent pas cette opportunité offerte par le législateur pour élargir la concertation dans la commune. Tableau 15 : Appréciation des citoyens de la gestion des autorités communales Réponse Effectifs Pourcentage Oui 97 43,11% Non Total 128 225 56,89% 100% Source : enquête terrain, avril 2024 Le tableau 15 montre que 97 personnes, soit 43, 11 %, disent que les autorités communales rendent compte à la population à travers des journées de redevabilité, alors que 128 personnes, soit 56, 89 %, énoncent que les autorités communales n’organisent pas des journées de redevabilité pour rendre compte de leur gestion à la population. Pourtant, l’organisation des journées de redevabilité est un moyen qui permet à la population de participer à la gestion de leur commune. Elle renforce les liens entre autorités communales et citoyens en créant un espace où les administrés peuvent poser des questions. Aussi, elle permet aux autorités communales de faire le bilan des actions réalisées dans les domaines de compétences transférées (l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, etc). Cela permet aux citoyens de comprendre l’impact réel de la gestion communale sur leur quotidien. Le dernier alinéa de l’article 250 de la loi 055-2004 du 21 41 �décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales dispose : « … le conseil municipal a obligation de rendre régulièrement compte aux populations de ses activités et de la vie de la commune ». III.1.4. Avantages de la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô La participation citoyenne joue un rôle fondamental dans la gouvernance locale. En permettant aux citoyens de s’impliquer activement dans les décisions qui les concernent, les autorités communales peuvent améliorer la transparence et renforcer la confiance et la cohésion sociale. Dans ce contexte, il est crucial de reconnaître et de promouvoir les avantages de la participation citoyenne pour construire des communautés résilientes et prospères. De l’avis des enquêtés dans le cadre cette recherche, les bénéfices de cette participation sont nombreux et variés, allant du renforcement de la démocratie locale à l’émergence des solutions innovantes pour les défis communaux. Figure 3 : Perceptions des citoyens sur les avantages de la participation citoyenne à la gestion de la commune 23,55% 53 22,66% 51 29,33% 24,44% 66 MIEUX COMPRENDREFACILITE LA PRISE PERMET AUX DE DÉCISION PAR LES BESOINS DES CITOYENS POPULATIONS LES AUTORITÉS D’INFLUENCER LA COMMUNALES GESTION COMMUNALE Effectifs 55 RENFORCE LA DÉMOCRATIE LOCALE Pourcentage Source : enquête terrain, avril 2024 La figure 3 renseigne que parmi les éléments qui illustrent les avantages de la participation citoyenne à la gestion des communes, 66 personnes soit 29,33 % pensent à l’influence de la gestion communale par les citoyens, 55 personnes soit 24,44 % indiquent le renforcement de la démocratie locale, 53 personnes soit 23,55 % soulignent le fait de mieux comprendre les besoins des populations et 51 personnes soit 22,66 % pointent du doigt la facilitation de la prise de décision par les autorités communales. 42 �III.1.5. Obstacles entravant la participation citoyenne et suggestions pour une réelle participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô Après plus de deux décennies de mise en œuvre de la décentralisation, plusieurs éléments d’ordre culturel, comportemental, institutionnel limitent la participation des citoyens à la gestion de leur commune. Dans le cadre de cette recherche, l’avis des interviewés requis a concerné les facteurs tels que le déficit de communication, l’analphabétisme et l’ignorance, la pauvreté, l’absence de cadre de concertation et les divergences politiques. Aussi, ils ont fait des suggestions dans l’objectif de renforcer la participation des citoyens dans la gestion de leur commune. Figure 4 : Perception des citoyens sur les obstacles qui entravent la participation citoyenne à la gestion de la commune de Pô 3,11% 9,33% Le déficit de communication 24,44% Absence de cadres de concertation fonctionnels 22, 60% L’analphabétisme et l’ignorance 14, 22% La pauvreté Les divergences politiques 28% Autres à préciser Source : enquête terrain, avril 2024 La figure 4 indique que 63 répondants, soit 28 % des enquêtés, montrent l’analphabétisme et l’ignorance comme facteurs entravant la participation des citoyens à la gestion de la commune. 55 répondants soit 24,44 % des enquêtés pointent du doigt le déficit de communication, 47 répondants soit 22,60 % indiquent la pauvreté, 32 répondants soit 14,22 % citent l’absence de cadres de concertation fonctionnels, 21 répondants soit 9,33 % accusent les divergences politiques, tandis que 7 répondants soit 3,11 % pensent à autres choses. Ils ont précisé le manque d’intérêt. Par rapport au déficit de communication, il convient de noter que la communication est importante dans la gouvernance locale. Elle est un droit accordé au citoyen par le Code général des collectivités territoriales en son article 11 et non une faveur accordée par les 43 �autorités communales. Selon Michel Le NET17, « la communication constitue pour l'individu une excellente motivation en ce sens qu'elle suscite chez lui un sentiment d'appartenance, d'être aimé, d'être écouté, d'être compris et de faire partie d'un groupe, celui de la communauté ou de la collectivité ». À l’analyse des résultats, il ressort que dans la commune de Pô, le déficit de communication est réel. C’est d’ailleurs ce que soutient un interviewé, lorsqu’il dit : « S’ils ne nous disent pas ce qu’ils font comme activité, il est difficile de s’y intéresser et d’apporter notre contribution ». Concernant l’analphabétisme et l’ignorance, il est évident qu’ils constituent un frein à la pleine participation des citoyens à la gestion de la commune. En plus des résultats illustrés par la présente figure, l’échantillon laisse percevoir un fort taux (28 %) d’analphabétisme. Nous pouvons en déduire que cela constitue une barrière dans la mesure où le français est considéré comme la langue de travail. En effet, les résultats de l’enquête. Quant à la pauvreté, elle peut avoir un impact significatif sur la participation citoyenne à la gestion des affaires communales. Un nombre significatif des répondants (20,88 %) affirment que la pauvreté constitue un handicap majeur à la participation des citoyens à la gestion de la commune. Parmi eux, certains ont confié que le plus important pour eux, c’est de chercher à améliorer leur condition de vie en cherchant leur gagne-pain que de vouloir s’impliquer dans la gestion des affaires de la commune. Pour la divergence politique, au lieu d’être un facteur limitant la participation citoyenne, elle devrait plutôt les embrasser comme une opportunité d’enrichir la démocratie locale. Dans la commune de Pô, le jeu politique est agissant. Le conseil municipal dissout était animé par quatre (4) partis politiques dont le MPP (34 conseillers), l’ADF/RDA (18 conseillers), le CDP (11 conseillers) et l’UPC (06 conseillers). 9,3 % des interviewés soutiennent que la divergence politique est un facteur limitant la participation des citoyens à la gestion des affaires communales. Cependant, ils apprécient positivement la gestion de la commune par la délégation spéciale. Cela traduise une crise de confiance entre gouvernant et gouverné Relativement à l’absence de cadres de concertation, il convient de noter que les cadres de concertation constituent des occasions de partage d’information, d’échanges sur des questions de développement de la commune. Les cadres de concertations au Burkina Faso Cité par NUTSUGAN (1998), la communication comme moteur du développement de la future commune de Comè. ENAM/ UAC 17 44 �sont encadrés par le décret n° 2009-838/PRES/PM/MEF/MATD du 18 décembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement de cadres de concertation pour le développement rural décentralisé. Le cadre de concertation communal se réunit trois (3) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Au niveau communal, le cadre de concertation est constaté par un arrêté du maire. Dans le cas de la commune de Pô, l’arrêté existe, mais le cadre n’est pas fonctionnel. La non fonctionnalité tient à l’irrégularité des sessions. La mairie n’arrive pas à tenir au moins deux sessions par an. Au-delà des éléments susmentionnés, une minorité de répondant (3,7 %) des interviewés ont indiqué tout simplement n’avoir pas d’intérêt à participer à la gestion des affaires de la commune. De fait, les citoyens peuvent ressentir une méfiance ou une désillusion envers les autorités estimant que leur participation n’aura aucun impact réel sur les décisions prises. Face à cela, la recherche a requis l’avis des répondants sur un certain nombre de suggestions. Figure 5 : Suggestions pour une réelle participation citoyenne à la gouvernance locale dans la commune 6,22% 36,44% 30,22% 27,11% Pourcentage 14 82 Effectif 68 61 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Autre à préciser La culture du devoir de redevabilité La mise en place de cadres de concertation L’instauration d’une stratégie de communication Source : enquête terrain, avril 2024 La figure 5 indique que 82 interviewés, soit 36, 44 %, proposent la culture du devoir de redevabilité, alors que 68 interviewés, soit 30, 22 %, suggèrent l’opérationnalisation des cadres de concertation. 61 interviewés, soit 27,11 %, pensent à l’instauration d’une stratégie de communication, tandis que 14 interviewés, soit 6,22 %, préconisent autres choses. 45 �Ces résultats montrent une diversité d'opinions des citoyens sur les moyens d'améliorer la participation et la gestion des affaires communales. La majorité se concentre sur la redevabilité, les cadres de concertation et la communication, soulignant l'importance de la transparence, de l'interaction citoyenne et de l'information pour une gouvernance locale efficace et inclusive. En somme, l'analyse des résultats obtenus à travers cette recherche révèle plusieurs tendances significatives concernant la participation citoyenne dans la gestion des affaires communales. Il apparaît que la majorité des citoyens ne sont pas informés des outils et mécanismes institutionnels existants, ce qui pose un défi majeur à la transparence et à l'engagement citoyen. En outre, les données montrent que la communication des décisions budgétaires et des bilans d'activités du conseil communal est largement insuffisante, ce qui pourrait expliquer le faible niveau de participation des citoyens. Ces résultats sont en lignes avec les observations faites par YAMEOGO (2017) qui relève que la décentralisation connait des difficultés liées au bon fonctionnement des mécanismes de participation citoyenne et de redevabilité prévus par le code général des collectivités territoriales. Cependant, lesdits résultats diffèrent de ceux auxquels sont parvenus RAYAWENDE (2016) dans une recherche sur la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pouytenga. Selon lui, les mécanismes de participation citoyenne sont effectivement exploités. Ainsi, notre deuxième hypothèse selon laquelle les facteurs institutionnels facilitant la participation citoyenne à la gestion des affaires locales ne sont pas exploités dans la commune de Pô est donc confirmée. Par ailleurs, les résultats montrent que les cadres et les organes à travers lesquels les citoyens peuvent participer et influencer la gouvernance des autorités ne fonctionnement pas pleinement. Ces résultats rejoignent ceux de OUEDRAOGO (2016) qui avait conclu dans une recherche sur la participation citoyenne à la gestion de la commune de Pabré que le contrôle citoyen de l’action des autorités locales n’est pas effectif. C’est aussi la même conclusion au quelle est parvenue ZOUNDI (2016) dans une recherche sur la même thématique concernant la commune de Koubri. Ainsi, la première hypothèse qui affirme que les citoyens exercent une influence positive sur la gestion des autorités de la commune de Pô dans le sens de contribuer à une gouvernance plus inclusive des affaires locales est infirmée. Également, les résultats confirment qu’il existe effectivement des obstacles qui limitent la participation des citoyens de Pô dans la gestion de leur commune. Ces obstacles ont 46 �été relevés par GUILGA (2022) dans une recherche sur la participation citoyenne à la gouvernance locale dans la commune de Ouagadougou, de ROMBA (2006) sur la participation des citoyens au développement des collectivités territoriales et de ZANGRE (2013) sur la problématique de la participation citoyenne à la gouvernance locale : cas de l'arrondissement de Bogodogo. Cela confirme notre troisième hypothèse. III.2. SUGGESTIONS Pour venir à bout des facteurs limitant la participation citoyenne à la gestion de la commune de Pô, nous proposons en plus des suggestions sur lesquelles les enquêtés se sont prononcés, le renforcement des mécanismes de mise en œuvre du droit à l’information des citoyens, l’introduction de nouveaux mécanismes de participation citoyenne et le renforcement du dispositif juridique. III.2.1. Renforcement des organes de participation citoyenne et des mécanismes de mise en œuvre du droit à l’information des citoyens Le développement à la base ne peut se faire sans une participation entière des citoyens à la gouvernance locale. Ainsi, dans le cadre de la gestion des collectivités territoriales, les citoyens sont les principaux acteurs et bénéficiaires des actions de développement, par conséquent, ils doivent s’impliquer activement pour jouer pleinement le rôle qui est le leur. Encore faut-il qu’ils aient l’information pour pouvoir le faire. Ainsi, il parait indiqué d’adopter une stratégie de communication pour communiquer efficacement avec les populations ou diffuser à grande échelle l’information auprès du public. Ensuite, il faudrait utiliser les médias pour faire passer les informations concernant la vie de la commune. Le service de la communication de la mairie et les médias de masse tels que la radio Gulu, les réseaux sociaux peuvent être utilisés pour transmettre les informations aux citoyens et ainsi les inviter à participer aux actions de développement. Par ailleurs, ces mêmes outils peuvent être mis à contribution pour construire une belle image de la commune concernant la participation citoyenne. III.2.2. Renforcement du dispositif juridique de participation citoyenne Le Code général des collectivités territoriales dispose que les sessions du conseil municipal sont ouvertes au public. Malheureusement, ces derniers n’ont pas droit à la parole. Aussi, il reconnait au public le droit de recours contre les délibérations du conseil municipal sans leur donner le pouvoir de délibérer ou de donner leur avis sur les grandes décisions de la vie de la commune. En outre, la loi oblige le conseil municipal à rendre 47 �régulièrement compte aux populations de ses activités et de la vie de la commune, sans préciser les modalités de cet exercice. Pour ce faire, il serait judicieux de permettre aux citoyens de pouvoir présenter des pétitions pour la tenue d’une session ou de soumettre directement un projet de délibération au conseil communal qu’il examinera lors d’une session. À cela, il faut ajouter l’institution d’un référendum local pour contraindre l’exécutif local à consulter la population sur les projets de grands intérêts pour la commune. Également, le législateur pourrait préciser les modalités de la reddition des comptes aux populations, comme se fait la tenue des sessions du conseil municipal. II.2.3. Renforcement des capacités des citoyens L’analphabétisme et la pauvreté constituent aussi des facteurs limitant la participation des citoyens à la gestion de leur commune. Face à cela, la commune gagnerait à mettre en place des programmes spécifiques pour favoriser leur accès à l’éducation. Cela peut inclure des cours adaptés à leur culture, des cours d’éducation civique et la réalisation d’infrastructures éducatives proches de leurs cadres de vie. L’éducation civique peut se traduire par la publication de manuels expliquant la décentralisation, la citoyenneté, la gouvernance locale, le développement local et leur traduction dans les langues locales. Aussi, comme l’ont relevé les résultats de l’enquête, la pauvreté a des répercussions profondes sur la gestion de la commune. Selon le professeur LOADA (2014), « la qualité des conditions de vie des citoyens a un impact sur leur engouement pour tout processus de décentralisation, par ricochet sur leur implication dans la gestion des affaires locales ». Mais pour atténuer ces effets et favoriser un développement endogène, la commune de Pô pourrait réaliser des sites maraichers modernes dans chaque village de la commune pour développer les cultures de contre-saison. En plus, il est souhaitable que la commune mette l’accent sur la réalisation des infrastructures marchandes et accompagnent les bénéficiaires avec des microcrédits pour leur permettre de booster leurs activités commerciales. Aussi, la commune pourrait initier des formations métiers, telles que la réparation des téléphones portables, la couture, la mécanique auto, etc. au profit des jeunes et femmes désœuvrés. Ces activités généreront des revenus et aideront les citoyens à améliorer leur qualité de vie, et partant, susciteront leur participation à la gestion de la commune. 48 �III.2.4. Institutions de nouveaux mécanismes de participation citoyenne En plus de l’exploitation effective des mécanismes de participation institués par le législateur, la commune de Pô pourrait envisager la mise en œuvre d’autres mécanismes pour impliquer au mieux les citoyens dans la gestion de la commune pour un développement harmonieux. Ainsi, les autorités communales devraient accélérer la mise en place des comités de veille et de développement dans les villages et secteurs. En effet, le législateur a institué, en abrogation des articles 222 et 223 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales, la loi n°0032023/ALT du 25 mars 2023 portant institution de comités de veille et de développement (COVED). En matière de participation citoyenne, les COVED ont pour rôle d’élargir l’accès à l’information au profit des populations et de favoriser leur implication à l’identification, à la planification et à l’exécution des projets publics de développement dans les quartiers et villages. Il vise l’appropriation par les habitants des questions de leur propre développement par la concertation citoyenne à la base, au niveau des quartiers et des villages. Aussi, les autorités de la commune de Pô gagneraient à instituer un cadre d’échanges entre le conseil de la collectivité et les organisations de la société civile de la commune dans l’objectif de les associer à la gestion de la commune. Les organisations de la société civile (OSC) sont des acteurs engagés dans divers domaines (culture, environnement, Droits humains, etc.). Elles ont des expertises spécifiques et une connaissance fine des réalités locales. L’institution d’un cadre de concertation crée un espace de dialogue, de collaboration et de co-construction entre le conseil communal et les OSC. C’est un levier puissant pour un développement local inclusif et durable. En définitive, ce chapitre a permis de présenter les résultats obtenus à partir des données collectées et de les analyser en profondeur. En confrontant les résultats de l’étude avec celles précédentes, des points de convergence ainsi que des divergences ont pu été identifiés. Aussi, des pistes d'action concrètes ont été proposées pour une meilleure participation des citoyens dans la gestion de la commune de Pô. 49 �CONCLUSION Le Gouvernement burkinabè a adopté la décentralisation comme mécanisme de développement à la base, pour que les populations puissent définir, planifier et exécuter des actions pour satisfaire leurs besoins essentiels. Cette stratégie a permis l'effectivité de la communalisation intégrale, le transfert de compétences aux collectivités territoriales et l'accompagnement des entités décentralisées par une déconcentration des services de l'administration centrale. Une décentralisation efficace conduit inéluctablement à la transformation des communautés de base en modèles performants de démocratie et de développement endogène. Lorsque les populations élisent elles-mêmes des responsables qu’elles jugent dignes de les représenter, participent à la définition et à la mise en œuvre des projets et programmes de développement, il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’un véritable processus de développement qui est enclenché. Mais après plus de deux décennies d'expérience, le constat est que la problématique de la participation citoyenne à la gouvernance locale est toujours d'actualité dans la commune de Pô. En effet, les citoyens ne participent pas assez à la gestion des collectivités territoriales au côté des élus locaux. Cette triste réalité explique la recherche sur les facteurs limitant la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. L’analyse du thème a permis de mettre en évidence les déterminants de la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. De façon spécifique, il a été question de mettre en exergue l’influence des citoyens sur la gestion des autorités de la commune de Pô, d’analyser l’effectivité des facteurs institutionnels facilitant la participation citoyenne à la gestion des affaires locales dans la commune de Pô et d’identifier les obstacles qui entravent la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. La démarche méthodologique adoptée a permis de constater que la majorité des citoyens ne savent pas qu’ils ont les prérogatives de juger ou de demander simplement des comptes aux autorités communales qu’ils ont donné mandat de les représenter. Cela a pour conséquence de réduire leur implication dans la gestion des affaires locales, de restreindre leur pouvoir d’intervention auprès des autorités locales et d’influencer positivement la gestion des affaires de la commune. Aussi, elle a révélé que les mécanismes de mise en œuvre du droit à l’information des citoyens ne sont pas efficacement enclenchés par les autorités communales pour qu’ils 50 �servent au mieux la gouvernance locale. Les citoyens n'exploitent pas les mécanismes dont ils disposent pour participer à la gestion de leur commune. Ils ne s'informent pas en consultant les affiches ou les documents administratifs et ne participent pas aux sessions du conseil de la commune. Par ailleurs, elle a confirmé l’existence d’obstacles qui limitent la participation des citoyens à la gestion de leur commune tels que le déficit de communication, l’analphabétisme, l’ignorance, la pauvreté, l’absence de cadre de concertation et les divergences politiques. À terme, la recherche a permis de comprendre l’importance de la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô. De nombreux facteurs limitent véritablement la participation des citoyens de Pô à la gestion de leur commune. Pour améliorer cette situation, il serait judicieux pour les autorités communales de Pô de mettre l’accent sur l’implication des populations dans les organes de participation et d’opérationnaliser les mécanismes de mise en œuvre du droit à l’information des citoyens en vue d’assurer une participation citoyenne indispensable à la bonne gouvernance locale. En analysant les facteurs limitant la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô, la recherche n’a pas pu aborder tous les aspects de ces différents problèmes. Dans une certaine mesure, elle aurait pu étudier la problématique de la participation des citoyens au choix de leurs mandataires dans le contexte de la gouvernance locale. Aussi, elle aurait pu s’intéresser aux mécanismes mis en place par les citoyens pour participer à la gestion de leur cité. Toutes ces interrogations pourraient constituer des pistes de réflexions que notre recherche n’a pas prises en compte de façon précise. Tout compte fait, nous espérons, à travers cette recherche, avoir participé à la réflexion d’une thématique dont l’importance s’avère plus que nécessaire et que d’autres recherches pourraient approfondir davantage. 51 �IBLIOGRAPHIE I. Ouvrages BARA Guèye, Décentralisation et participation citoyenne, mars 2005, 37 pages ; CRESWELL W John, "Research Design : Qualitative, Quantitative, and Mixed Methods Approaches", 4e édition, 2014, 41 pages ; DANTONEL-COR Nadine, Fiches d'Institutions administratives, Ellipes, 2020, 240 pages ; FREIRE Paulo, la Pédagogie des opprimés, Marseille, Agone, coll. « Contre-feux », 2021, 298 p., préface d'Irène Pereira, traduit du portugais par Élodie Dupau et Melenn Kerhoas, 1re éd. 1968, ISBN : 978-2-7489-0452-9. GRAWITZ Madéleine, Lexique des sciences sociales, 8e édition, Paris, 2004, 421 pages ; JOUMART Robert, Le concept de gouvernance, 2009, pp.52 LANDSHEERE Viviane, définir les objectifs de l’éducation, 3e édition revue et augmentée, 1978, 307 pages ; LECLERC-OLIVE Michèle, Affaires locales : de l’espace social communautaire à l’espace public politique, Paris, Karthala, GEMDEV, 2006, 240 pages ; MALINOWSKI Bronislaw, Argonauts of the Western Pacific, 1922, 584 pages OLADE OKUNLOLA LALEYE Moïse, La décentralisation et le développement des territoires au Bénin, Editions l'Harmattan, 2003, 328 pages ; OUATTARA Soungalo, Gouvernance et libertés locales pour une renaissance de l’Afrique, Edition Karthala, 2007, 242 pages ; OUATTARA Soungalo, Plaidoyer pour l’Etat, Mercury éditions, 2023, 114 pages ; OUEDRAOGO Moussa, La communalisation en milieu rural : les élus locaux peuventils relever le défi : analyse de l'expérience du Burkina Faso Harmattan, 2007 - 108 pages ROCHEGUDE Alain, Décentralisation, acteurs locaux et foncier, mise en perspective juridique des textes sur la décentralisation et le foncier en Afrique de l’Ouest et du Centre, mars 2000, 51 pages ; 52 �ROQUEFORT-COOK Katline, la participation des usagers aux politiques publiques locales, Une volonté affichée... pour quelle réalité ? Editions l'Harmattan, 2015, 134 pages ; SAWADOGO Hassane, la gestion administrative communale à l’aune des changements. L’émergence de nouveaux paradigmes, Imprimerie des Assemblées de Dieu Sarl, mai 2022, 186 pages ; SAWADOGO Raogo Antoine, Décentralisation et participation citoyenne cycle 4, Cotonou, 22 mars-02 avril 2004, Cotonou, Institut Fcrham, 2004, 118 pages ; SAWADOGO, Raogo Antoine, L’Etat africain face à la décentralisation : la chaussure sur la tête, Editions Karthala, Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, 2001, 278 pages ; TOTTE Marc, La décentralisation en Afrique de l'ouest : entre politique et développement, 2003, 412 pages ; II. Thèses et mémoires Ndeye Mariéme Samb, Gouvernance territoriale et participation citoyenne au Sénégal, thèse de doctorat Géographie. Université Paul Valéry - Montpellier III, 2014, 343 pages ; OUATTARA Youssouf, Rôle de la société civile dans l'émergence d'une nouvelle citoyenneté dans les collectivités locales - OUAGADOUGOU : 2007 - Mémoire - A. GENAM 59 pages ; OUEDRAOGO Moussa, Décentralisation et dynamiques locales de développement durable au Burkina Faso Etude de cas dans les communes rurales dans la Région de la Boucle du Mouhoun dans la partie nord-ouest du pays, 2016, thèse, Université Bretagne Loire/université de Maine, 341 pages ; OUEDRAOGO Sibiri de Issa, L'implication des citoyens dans la gestion des collectivités territoriales : cas des communes de Manga et de Kombissiri, OUAGADOUGOU ; 2007 - Mémoire A. G - ENAM – 50 pages ; OUEDREAGO Lamoussa, La participation des citoyens dans la gestion des Collectivités territoriales : cas de la commune de Pabré, 2016, mémoire A.G ENAM 59 pages ; OUEDREAGO Rayawendé Ernest, Participation citoyenne et développement local : cas de la commune de Pouytenga, 2016, mémoire A.G - ENAM 54 pages ; 53 �ROMBA Abdoul Gafard, Réflexion sur la participation des citoyens au développement des collectivités territoriales, ENAM, Ouagadougou, 2006, 59 pages ; SAWADOGO Sayouba, La participation citoyenne au développement local dans le contexte de la communalisation intégrale : cas de la commune rurale de Sabcé dans la Province du Barn, OUAGADOUGOU : 2008 - Mémoire A. G- ENAM 61 pages ; YAMEOGO Wendlassida Josias, Participation citoyenne à la gouvernance locale et développement des collectivités Territoriales : cas de la région du Centre-Est du Burkina Faso, 2017, mémoire 2IE, 77 pages ; ZANGRE Aboulaye, La problématique de la participation citoyenne à la gouvernance locale : cas de l'arrondissement de Bogodogo -OUAGADOUGOU : 2013. Mémoire A. G-ENAM 59 pages ; ZAZA Ornella, La participation citoyenne numérique pour le projet urbain : figures et pratiques d’un imaginaire, ECLIPS - Participation citoyenne : Expériences et limites d’un idéal de démocratie, Jun 2016, Tours, France ; ZOUNDI Landrine 2ème Jumelle, La participation Citoyenne à la gestion des affaires locales : cas de la commune rurale de Koubri – OUAGADOUGOU : 2016. Mémoire AG - ENAM 58 pages ; III. Articles, Etudes et rapports scientifiques BREUX Sandra, Les dimensions territoriales de la démocratie participative, Sciences de la Société, n°69, 2006, pp. 71-85 ; CGD Info : Participation citoyenne et gouvernance locale, numéro 1-2011, 4 pages ; CGD Info : La qualité du travail des autorités locales au Burkina Faso, 2010, 7 pages ; CGD : La gouvernance au Burkina Faso perceptions globales des burkinabé et expérience concrète dans la commune de Pô, 2009, 34pages ; ROIG Charles, théorie et réalité de la décentralisation, Revue française de science politique, 16ᵉ année, n°3, 1966. pp. 445-471. GUIRIOBE Paumahoulou Jean-Arsène, La faible participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales en côte d’ivoire : cas de la commune de Bouaké, 2018, Revue Ivoirienne d’Anthropologie et de Sociologie ; 54 �LAMY Pascal, La gouvernance, utopie ou chimère ? Dans Études 2005/2 (Tome 402), pages 153 à 162 ; MacLean, Melissa, Elaboration d’un programme de recherche sur les dimensions genre de la décentralisation, 2003, CRDI SCOGNAMIGLIO Typhanie, et CARREL Marion Carrel (Entretien) : la participation : définitions, méthodologies et état des lieux ; YAMBRESSINGA Guilga François de Paule, Analyse de la participation citoyenne à la gouvernance locale dans la commune de Ouagadougou (BURKINA FASO) Juillet 2022, Université Joseph KI ZERBO Ouagadougou, Burkina Faso p. 400 – 415 ; IV. Constitution, textes législatifs et règlementaires Arrêté 11°2019-203/CO/M/SG/DGR/DRH du 25 septembre 2019 portant organisation des services des mairies d'arrondissement de la commune de Ouagadougou ; Constitution du Burkina Faso du 11 juin 1991, édition d'avril 2002, 62 pages ; Décret n°2022-004/PRES/MPSR du 1er février 2022 portant dissolution des conseils des collectivités territoriales. Décret n°2009-838/PRES/PM/MEF/MATD du 18 décembre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement de cadres de concertation pour le développement rural décentralisé ; Loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales, promulguée par le décret n° 2005-227 /PRES du 14 avril 2005, y compris ses différents modificatifs ; V. Autres ouvrages ACT-Consults. 2000. Comment mieux articuler les appuis aux initiatives de développement à la base et les appuis à la décentralisation ? Paris : Ministère des Affaires étrangères ; BURKINA FASO (gouvernement), ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, 2015 : Citoyenneté et participation citoyenne, Ouagadougou, 70 pages ; BURKINA FASO. Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, décembre 2008. Citoyenneté et Participation citoyenne, réalisé avec l’appui technique et financier du projet ADEPAC/PNUD, Altesse Burkina Sarl, 70 pages ; 55 �Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) du 17 juin 1981 ; La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) du 10 décembre 1948 ; La participation citoyenne : Cahier du Labo'M21. Gironde conseil général, sept. 2014. La Politique nationale de la bonne gouvernance 2005-2015 ; La Politique Nationale de la Décentralisation au Burkina Faso : document d’orientation de la décentralisation ; Le Lexique des termes juridiques 14e édition DALLOZ ; L'éveil de conscience des citoyens de la région du plateau Central : secret de la performance communale de Inades-Formation Burkina ; Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation : état des lieux de la décentralisation au Burkina Faso ; Quels sont mes droits et mes devoirs en tant que citoyens d'une commune ? Guide d'information et de sensibilisation sur les droits et les devoirs du citoyen dans la commune de Inades-Formation Burkina ; Société civile et participation citoyenne ; le combat des organisations civiles de quatre régions : Centre, Centre-Nord, Centre-Sud et Plateau Central de Inades-Formation Burkina. VI. Sites internet André, P. avec la collaboration de P. Martin et G. Lanmafankpotin (2012). « Participation citoyenne », dans L. Côté et J.-F. Savard (dir.), Le Dictionnaire encyclopédique de l’administration publique, [en ligne] ; Introduction à la gestion : qu'est-ce que la gestion ? (aunege.fr) consulté le 18 janvier 2024 ; 56 �ANNEXES ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE ADRESSE A L’EX MAIRE, AU PDS, AUX VICES PDS, AUX EX CONSEILLERS ET PERSONNES RESSOURCES DE LA COMMUNE DE PO. Je réponds au nom de Hamado SAKANDE, je suis apprenant à l’Institut de Formation Ouverte à distance/Université Thomas SANKARA. Mes contacts sont : 76 71 71 93/ 70 04 44 05 ; sakandefils@gmail.com Ce questionnaire est élaboré dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation pour l’obtention du master en développement local et gestion des collectivités à l’IFOAD/Université Thomas SANKARA. Le thème est intitulé : « analyse des facteurs limitant la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô ». Votre participation nous sera d’une grande utilité dans le cadre de cette recherche. Vos réponses seront traitées dans le strict respect de l’anonymat et ne seront exploitées qu’à des fins académiques. Merci de votre disponibilité N° :………….. I. Date : ………………….. IDENTITE DU REPONDANT Nom et prénom : ……………………………………………………………….……….. Sexe : ……………………………………………………………………………………. Niveau d’étude : …………………………………………………………………………. Profession : …………………………………………………………………………….… Structure : ……………………………………………………………………………….. Contact : ………………………………………………………………………….……… II. FONCTIONNEMENT DES FACTEURS INSTITUTIONNELS FACILITANT LA PARTICIPATION CITOYENNE A LA GESTION DE LA COMMUNE DE PO 1. Avez-vous connaissances des outils/mécanismes institutionnels facilitant la participation des citoyens à la gestion de la commune ? OUI : ☐ Non : ☐ Si Oui citez les ………………………………………………………………….……….. 57 �III. IMPLICATION DES CITOYENS DANS LA GESTION DE LA COMMUNE 2. Avez-vous l'occasion de participer aux débats publics sur les projets et programmes dans votre commune ? Jamais ☐ Parfois ☐ Souvent ☐ 3. En tant que citoyen, êtes-vous impliqué dans l'élaboration du budget communal ? OUI : ☐ Non : ☐ 4. Avez-vous accès au budget et compte administratif et de gestion de la commune ? OUI : ☐ Non : ☐ Sinon pourquoi ? ………………………………………………………………………… 5. Avez-vous déjà participé à une session du conseil de la commune ? OUI : ☐ Non : ☐ Sinon pourquoi ………………………………………………………………………….. 6. Les délibérations du conseil et les actes administratifs des autorités communales relatives au budget sont-ils portés à votre connaissance ? OUI : ☐ Non : ☐ 7. Les autorités de la commune vous rendent ils comptent de leur gestion à travers l’organisation de journée de redevabilité ? Jamais ☐ Parfois ☐ Souvent ☐ 8. Le bilan annuel d'activités du conseil de la commune est-il porté à la connaissance du public ? OUI : ☐ Non : ☐ 9. Quelles dispositions les autorités communales ont-elles prises pour informer les populations des activités de la commune ? Affichage ☐ Diffusion à la radio ☐ Crieur public ☐ 58 �Création d’un service de communication ☐ 10. Les autorités de la commune vous rendent il compte régulièrement de leur gestion à la population à travers l’organisation de journées de redevabilité ? OUI : ☐ Non : ☐ 11. Existe-t-il un cadre de concertation communal (CCCO) fonctionnel ? OUI : ☐ Non : ☐ 12. Existe-t-il d'autres organes de concertation institués dans la commune en dehors du CCCO ? OUI : ☐ Non : ☐ 13. Selon vous, quels sont les avantages de la participation des citoyens à la gestion des affaires de la commune ? Mieux comprendre les besoins des populations ☐ Facilite la prise de décision par les autorités communales ☐ Permet aux citoyens d’influencer la gestion communale ☐ Renforce la démocratie locale ☒ 14. Selon vous, quels sont les obstacles qui entravent la participation des citoyens à la gestion de la commune ? Le déficit de communication ☐ Absence de cadres de concertation fonctionnels ☐ L’analphabétisme et l’ignorance ☐ La pauvreté ☐ Les divergences politiques ☐ Autres à préciser ☐ 15. De façon générale, que proposez-vous pour une réelle participation citoyenne à la gouvernance locale dans la commune ? L’instauration d’une stratégie de communication ☐ La mise en place de cadres de concertation ☐ La culture du devoir de redevabilité ☐ Autre à préciser ☐ 59 �ANNEXE 2 : GUIDE D’ENTRETIEN ADRESSE A L’EX MAIRE, AU PDS, AUX VICES PDS, AUX EX CONSEILLERS ET PERSONNES RESSOURCES DE LA COMMUNE DE PO. Je réponds au nom de Hamado SAKANDE, je suis apprenant à l’Institut de Formation Ouverte à distance/Université Thomas SANKARA. Mes contacts sont : 76 71 71 93/ 70 04 44 05 ; sakandefils@gmail.com Ce guide d’entretien est élaboré dans le cadre de la rédaction de notre mémoire de fin de formation pour l’obtention du master en développement local et gestion des collectivités à l’IFOAD/Université Thomas SANKARA. Le thème est intitulé : « analyse des facteurs limitant la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô ». Votre participation nous sera d’une grande utilité dans le cadre de cette recherche. Vos réponses seront traitées dans le strict respect de l’anonymat et ne seront exploitées qu’à des fins académiques. Merci de votre disponibilité N° :………….. I. Date : ………………….. IDENTITE DU REPONDANT Nom et prénom : …………………………………………………………….…..……….. Sexe : ……………………………………………………………………………………. Niveau d’étude : …………………………………………………………………………. Profession : …………………………………………………………………………….… Structure : ……………………………………………………………………………….. Contact : ………………………………………………………………………….……… II. FONCTIONNEMENT DES FACTEURS INSTITUTIONNELS FACILITANT LA PARTICIPATION CITOYENNE A LA GESTION DE LA COMMUNE DE PO 1. Par quels mécanismes les citoyens sont-ils informés de la conduite des affaires de la commune ? …………………………………………………………………………………………… III. IMPLICATION DES CITOYENS DANS LA GESTION DE LA COMMUNE 2. Les citoyens participent-ils aux débats publics sur les projets et programmes dans votre commune ? 60 �…………………………………………………………………………………………………….. 3. Par quels mécanismes impliquez-vous les citoyens dans l’élaboration des budgets de la commune ? ……………………………………………………………………………………………. 4. Les délibérations du conseil et les actes administratifs relatif au budget sont-ils portés à la connaissance des citoyens ? ……………………………………………………………………………………………. 5. Les citoyens participent ils aux sessions du conseil municipal/délégation spéciale ? …………………………………………………………………………………………… 6. Par quels moyens les populations sont-elles informées des activités de la commune ? …………………………………………………………………………………………… 7. Des journées de redevabilité sont-elles organisées régulièrement pour rendre compte de la gestion de la commune à la population ? ……………………………………………………………………………………………. 8. Existe-t-il un cadre de concertation communal fonctionnel ? ……………………………………………………………………………………………. 9. Si oui combien de sessions sont tenues par année ? ……………………………………………………………………………………………. 10. Existe-t-il d’autres organes de concertation institués dans la commune en dehors du CCCO ? ……………………………………………………………………………………………. IV. AVANTAGES, OBSTACLES EN MATIERS DE PARTICIPATION DES CITOYENS A LA GESTION DE LA COMMUNE ET SUGGESTION 11. Selon vous, quels sont les avantages de la participation des citoyens à la gestion des affaires de la commune ? ……………………………………………………………………………………………. 12. Quels sont les obstacles au bon fonctionnement des cadres de concertation dans la commune ? …………………………………………………………………………………………… 61 �13. Selon vous, quels sont les obstacles qui entravent la participation des citoyens à la gestion de la commune ………………………………………………………………………………………… 14. Quelles suggestions pouvez-vous faire pour un meilleur fonctionnement des organes de concertation dans la commune ? ……………………………………………………………………………………… 15. De façon générale, que proposez-vous pour une réelle participation citoyenne à la gestion de la commune ? …………………………………………………………………………………………… Merci pour votre disponibilité ! 62 �Annexe 3 : Carte administrative de la commune de la Pô Source : PCD commune de Pô 63 �Annexe 4 : Tableau portant Organisation des structures composant la délégation spéciale de la commune de Pô avec leurs attributions Structures Composition Attributions/missions Organe Définir les grandes orientations en matière de délibérant de la développement de la commune ; délégation Contrôler l’action du PDS ; Adopter du Plan communal de développement ; 20 Donner des avis sur les questions soumises par l’Etat central ; Délibérer sur les affaires de la commune. Organe Le Président de exécutif la Délégation Organiser des concertations sur les affaires de la commune ; Spéciale (PDS), Préparer les ordres du jour de la session de la délégation le 1er et le 2ème spéciale ; vice-président Exécuter les délibérations ; au PDS Diriger l’administration communale. Commission Elle est compétente pour toutes les questions relatives Affaires aux affaires administratives, à la politique de la générales, commune en matière de communication, de formation, sociales et 05 de participation des populations aux activités sociales et culturelles culturelles et à la sécurité publique. Commission Elle est compétente sur toutes les questions qui ont trait Affaires aux grandes questions de développement économique économiques de la commune (planification économique, capacités et financières économiques, lutte contre la pauvreté (affaires 05 économiques) et de tout ce qui est propre à l’amélioration des capacités financières de la commune (affaires financières) 64 �Commission Elle est compétente pour toutes les questions relatives à Environnement l’amélioration du cadre de vie, à la politique de la et 05 commune en matière de voirie, d’assainissement, développement d’hygiène, d’inhumation, de santé communautaire et du local développement local. Pour ce faire, elle examine et émet des avis écrits et motivés sur les projets et programmes relevant de sa compétence. Commission Elle traite des questions relatives à l’aménagement du Aménagement territoire communal et des questions foncières. Pour ce du territoire et faire, elle examine et émet des avis écrits et motivés sur gestion 05 les projets et programmes relevant de sa compétence. foncière Source : auteur, 2024 65 �ANNEXE 5 : photos des membres de la délégation spéciale de Pô lors de la première session tenue les 27 et 28 mars 2024 Photo 1 : Présidium composé du PDS au milieu, respectivement du 1er et 2ème vice président à gauche du PDS et du secrétaire général à droite Source : archives de la mairie Photo 2 : les membres de la délégation spéciale de Pô Source : archive de la mairie 66 �TABLE DE MATIÈRE DEDICACE ....................................................................................................................... i REMERCIEMENTS ........................................................................................................ ii SIGLES ET ABREVIATIONS ........................................................................................ iii LISTE DES TABLEAUX................................................................................................ iv LISTE DES FIGURES ..................................................................................................... v SOMMAIRE.................................................................................................................... vi RESUME ........................................................................................................................ vii ABSTRACT ................................................................................................................... vii INTRODUCTION ............................................................................................................ 1 CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET REVUE DE LITTERATURE ...................... 6 I.1 CADRE THEORIQUE ............................................................................................... 6 I.1.1. Clarification de quelques concepts ...................................................................... 6 I.1.2. Modèles théoriques de la participation citoyenne ............................................... 9 I.2. REVUE DE LITTÉRATURE SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE À LA GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ............................................... 14 CHAPITRE II : CADRE DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE .................................. 18 II.1. PRESENTATION DU CADRE DE L’ETUDE ...................................................... 18 II.1.1. Contexte géographique..................................................................................... 18 II.1.1.1. Aspect géographique et évolution administrative ......................................... 18 II.1.1.2. Aspects économiques .................................................................................... 19 II.1.1.3. Organisation administrative de la Commune ................................................ 21 II.1.2. Contexte temporel ............................................................................................ 22 II.2. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ........................................................... 22 II.2.1. Déroulement de l’étude .................................................................................... 22 II.2.1.1. Phase préparatoire ......................................................................................... 23 II.2.1.2. Phase exploratoire ......................................................................................... 23 II.2.1.3. Phase de collecte des données et d’analyse des résultats .............................. 23 II.2.2. Population d’étude et échantillonnage ............................................................. 23 II.2.2.1. Population d’étude......................................................................................... 24 II.2.2.2. L’échantillonnage .......................................................................................... 24 II.2.2.2.1. Méthode du choix raisonné ........................................................................ 25 II.2.2.2.2. Méthode du choix aléatoire ........................................................................ 25 II.2.2.3. Taille de l’échantillon .................................................................................... 25 67 �II.2.3. Techniques et outils de collecte des données ................................................... 26 II.2.3.1. Techniques de collecte de données ................................................................ 26 II.2.3.2. Outils de collecte de données ........................................................................ 28 II.2.3.3. Déroulement de l’enquête ............................................................................. 29 II.2.4. Analyse des données ........................................................................................ 31 II.2.5. Considérations éthiques ................................................................................... 31 II.2.6. Difficultés rencontrées ..................................................................................... 32 CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS ET DISCUSSION ............................. 33 III.1. PRESENTATION, ANALYSE ET DISCUSSION DES RESULTATS ................. 33 III.1.1. Caractéristiques des enquêtés ......................................................................... 33 III.1.2. Analyses et interprétations de l’exploitation des outils/mécanismes institutionnels facilitant la participation citoyenne ..................................................... 35 III.1.3. Implication des citoyens dans la gestion de la commune ............................... 35 III.1.4. Avantages de la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô .................................................................................................................................... 42 III.1.5. Obstacles entravant la participation citoyenne et suggestions pour une réelle participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô.................................... 43 III.2. SUGGESTIONS .................................................................................................... 47 III.2.1. Renforcement des organes de participation citoyenne et des mécanismes de mise en œuvre du droit à l’information des citoyens .................................................. 47 III.2.2. Renforcement du dispositif juridique de participation citoyenne ................... 47 II.2.3. Renforcement des capacités des citoyens......................................................... 48 III.2.4. Institutions de nouveaux mécanismes de participation citoyenne .................. 49 CONCLUSION .............................................................................................................. 50 IBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 52 ANNEXES ..................................................................................................................... 57 TABLE DE MATIÈRE ................................................................................................... 67 68 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource DROIT - ÉCONOMIE - GESTION Subject The topic of the resource ÉCONOMIE - DROIT - GESTION Description An account of the resource La collection Droit économie et gestion (DEG) rassemble tous les documents qui s'identifient aux filières droit, économie et gestion. Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Analyse des facteurs limitant la participation citoyenne dans la gestion de la commune de Pô Creator An entity primarily responsible for making the resource SAKANDE Amado Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2024 Type The nature or genre of the resource Mémoire de master